AFFAIRE BAGA / ENTRE EXCÈS DE POUVOIR ET DÉFI DE LA JUSTICE : PAYADOWA BOUKPESSI OU LES DÉRIVES D’UN MINISTRE


C’est une affaire qui fait monter la température dans la préfecture de Doufelgou. La succession au trône du chef canton de Baga dans laquelle la Cour Suprême a tranché dans le respect de la voie coutumière est confrontée à la seule volonté d’un homme : Payadowa Boukpessi. Décryptage d’un dossier dans lequel le ministre de l’Administration territoriale est au cœur d’un excès de pouvoir, foulant au pied une décision de justice, obligeant le Médiateur de la République à sortir de ses gonds.

Depuis la nuit des temps, les régences ont toujours été assurées par voie coutumière et la désignation du chef canton s’opère également conformément aux us et coutumes de Baga. Mais suite au décès, le 06 janvier 2006 du chef canton de la localité, la politique s’est invitée dans la tradition.

Le fil des évènements

Lors d’un conseil de famille tenu le 20 septembre 2008 par les descendants du défunt chef canton de Baga, Saguintaah Magnétina a été désigné par voie coutumière pour succéder au trône. Deux procès-verbaux, entérinés par le Conseil coutumier ont été transmis au régent, Simféya Bahama, pour les faire parvenir par voie hiérarchique, en vue de la reconnaissance du nouveau chef canton par l’autorité compétente.

Aussi bizarre que cela puisse paraître, en lieu et place de la transmission, le régent a ventilé le dossier aux présidents des comités villageois de développement, aux chefs de village, et a tenu avec eux une réunion au cours de laquelle il a suscité des candidatures pour que la désignation du successeur au trône ait lieu par voie de consultation populaire, c’est-à-dire, par voie électorale.

C’est ainsi que par une note en date du 27 juin 2012, le préfet de Doufelgou a informé tous les chefs de village et toute la population de Baga que la désignation du chef canton se fera par consultation populaire le 03 juillet 2012 dans l’enceinte de l’école primaire publique centrale, en précisant les conditions requises pour être électeur. Malgré l’opposition des descendants du défunt chef canton de Baga, la consultation populaire a eu lieu et a abouti à la désignation de Dalakena Djadja comme chef canton de Baga, en violation des règles coutumières.

Vexé, le doyen de la famille Agoda Saguintaah a décidé de saisir la justice, en déposant un recours en annulation de ladite consultation populaire par-devant la chambre administrative de la Cour Suprême le 04 mars 2013 contre le préfet de Doufelgou pour « excès de pouvoir ». Une requête jugée recevable par la Cour.

La décision de la Cour Suprême

Dans son arrêt No 02/2014 du 26 juin 2014,  la Cour Suprême, dans les motifs, expose : « (…) que seul le choix du sieur Magnétina Saguintaah, seul candidat par le conseil coutumier de Baga à l’issue de la réunion du 20 septembre 2008 ne peut légalement s’opérer que par voie de succession héréditaire comme ce conseil s’y est conformé et ce n’est qu’en cas de désaccord entre les membres composant ledit conseil sur le choix du postulant que la consultation populaire peut intervenir ; qu’en cette cause, aucune preuve d’un quelconque désaccord, malentendu ou opposition entre les membres de la famille, ni entre les membres du conseil coutumier sur la désignation du sieur Magnétina n’a été rapportée, mais au contraire ils ont à l’unanimité porté leur choix sur lui ; que dans ces conditions, la consultation populaire organisée le 03 juillet 2012 par le préfet de Doufelgou viole de manière flagrante les dispositions légales (…) ; qu’il suit que le moyen articulé par le requérant est bien fondé et par conséquent, il y a lieu d’annuler purement et simplement la consultation populaire du 03 juillet 2012 et de déclarer conforme aux textes le procès-verbal du conseil coutumier (…) ».

La Cour a donc annulé la consultation populaire organisée le 03 juillet 2012 par le préfet de Doufelgou, comme le mentionne l’article 2 de son arrêt.

Boukpessi dans le mauvais rôle

Malgré cette décision de justice rendue en dernier ressort, le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales, Payadowa Boukpéssi, a convoqué une nouvelle consultation populaire le 28 novembre 2015. En violation de l’arrêt de la Cour et de l’alinéa 2 de l’article 143 la Constitution togolaise qui stipule que « la désignation et l’intronisation du chef traditionnel obéissent aux us et coutumes de la localité ».

A cette consultation populaire s’est présenté l’unique candidat imposé, Dalakena Djadja. Dans ce dossier dans lequel se battent les ayant-droits, une nouvelle plainte a été déposée par le successeur de droit au trône, Saguintaah Magnétina, contre le ministre Boukpéssi pour « excès de pouvoir ».

Récemment, lors d’un litige foncier opposant Défalé et Baga pour lequel le ministre de l’Administration territoriale a été appelé à la rescousse, ce dernier a profité pour installer le conseil préfectoral de la chefferie traditionnelle au sein duquel siège Dalakena Djadja, l’imposé qui officie à ce jour en tant que chef canton de Baga sans aucune autre forme légale de reconnaissance. La question que se posent certains observateurs et autres natifs du milieu est de savoir pourquoi le ministre Payadowa Boukpessi a démarré l’installation du conseil préfectoral de la chefferie traditionnelle par la préfecture de Doufelgou ?

Rappel à l’ordre

Cette affaire est également connue du Médiateur de la République. Dans une lettre adressée au ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation, et de Collectivités Locales, Awa Daboya Nana demande au ministre de respecter l’arrêt No 02/2014 du 26 juin 2014. « (…) De l’analyse dudit dossier, il ressort qu’un recours est formulé par le réclamant devant la même Cour Suprême pour voir annulée la deuxième consultation populaire organisée contrairement à la Décision de la Cour suscitée. A cet effet, et dans le souci d’apaisement, le Médiateur de la République vous recommande de faire surseoir la procédure de reconnaissance du Chef désigné par la consultation populaire jusqu’à l’issue de la procédure judiciaire. Le Médiateur de la République vous remercie de bien vouloir lui faire connaître dans un délai de quinze (15) jours, la suite réservée à sa recommandation (…) », écrit le Médiateur de la République.

Le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de la Justice, et la Commission Nationale des Droits de l’Homme ont été également saisis dans ce dossier qui sent le roussi.

(Source : La Nouvelle Tribune)
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