QUAND LES BICs DEVIENNENT L'ÉPÉE DE DAMOCLÈS SUR LA TÊTE DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES


Le vendredi de la fiscalité initié par le Cabinet d'Audi et d'Expertise  Comptable et Fiscale (CAECO-FISC)  à l'intention des Journalistes en Mission pour le Développement (JMD) s'est poursuivi le 14 juillet 2017 avec le thème : "Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)". Occasion pour la vingtaine des journalistes d'être instruits sur un thème qui est sur les feux de la rampe de l'IRPP.

Selon les experts, la détermination des revenus imposables au titre de la catégorie BIC est soumise à des règles comptables et fiscales. Les règles comptables permettent de déterminer le résultat d'exploitation et le résultat net alors que les règles fiscales, influent directement sur certaines règles comptables et permettent à partir du résultat net, de déterminer le résultat fiscal à imposer.

Le résultat fiscal à imposer est la différence entre les produits et les charges supportées par l'entreprise.

Cet impôt qui se paie à la fin de chaque année devient problématique voire contraignante  quand l'entreprise n'a pas réalisé de bénéfices après douze mois d'activités. Celle-ci est dans l'obligation de payer un impôt minium  forfaitaire de 1%. Ce  qu’Edem Amoussou (Photo), considère comme un impôt qui pénalise voire tue l'entreprise.

" Une entreprise qui est en difficulté devrait être exonérée de l'IRPP à mon humble avis", a émis le Consultant au CAECO-FISC.

Sous d'autres cieux, l'Etat  vole au secours des opérateurs économiques en cas de faillite. Et le souhait de M. Amoussou, c'est qu'au Togo à la longue le législateur arrive à supprimer l'Impôt minium forfaitaire (IMF) qui ne fait que tirer les opérateurs économiques davantage vers le bas.

Les BICs, rappelons-le touchent à toutes les bourses et restent à cet effet l'un des impôts le plus perspicace dans l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP).
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