LEVÉE DE SANCTION DES CLUBS GBIKINTI ET MARANATHA : LA FTF LÉGALISTE JUSQU'AU BOUT...



En tuniques tout puant de fraude et de corruption, les clubs Gbikinti Fc et Maranatha Fc vont s'engager pour le nouvel exercice du championnat de foot de première division. Par la volonté de Mme Klevo Nutifafa, alliée de Gabriel Ameyi et présidente de la chambre d'instruction de la commission d'éthique de la FTF, qui  a usé de ses prérogatives incontestables à lui reconnues par le code éthique pour rendre parfait le crime du 28 mai 2017 commis sur la pelouse de Gbikinti à Bassar. Le 11-0 historique restera à jamais impuni. Fort étonnamment. Une salissure odieuse qui couvre pour toujours une page de l'histoire du championnat national de D1.   La commission de recours de la FTF, bien consciente des scandaleux  vices de procédure ayant émaillé la procédure conduite par la chambre d'instruction, a été contrainte de jeter l'éponge par les insuffisances du Code éthique de la FTF. Bravo! La fraude a triomphé. Chapeau aux fraudeurs! Bravo! Le droit a été dit. Mille bravos au Comex du Col. Guy Akpovy (Photo) qui s'est montré dans toute cette affaire, digne, probe et honorable.

LÉGALISTE...

Ne pas sanctionner, ne pas engager une procédure qui vise à appliquer les mesures disciplinaires en la matière aurait été un scandale qui éclabousserait durablement l'équipe Akpovy. En suspendant provisoirement Gbikinti et Maranatha, le Comex était dans la légalité, et renvoyait l'image d'une institution forte, attachée aux valeurs éthiques, et déterminée à promouvoir des compétitions saines. En effet l'article 6 du Code éthique de la FTF a prévu entre autres sanctions applicables aux personnes concernées par ce texte ''l'interdiction d'exercer toute activité relative au football'', laquelle sanction a été infligée dans un premier temps à Gbikinti et Maranatha. 

En saisissant la commission d'éthique pour enclencher une procédure disciplinaire à l'encontre des deux clubs suspectés de fraude, le Comex ne fait que jouir de son droit de déposer plainte prévu par l'article 61 du Code Ethique qui dispose: "Toute personne à laquelle s'applique le présent Code peut déposer une plainte auprès du secrétariat de la chambre d'instruction au sujet de possibles infractions potentielles aux dispositions du présent Code". Le Comex, convaincu des écarts qui ont caractérisé la procédure menée à charge par la chambre d'instruction jouit de son droit de faire appel en saisissant une juridiction supérieure pour faire triompher la justice. Cette action (qu'elle soit viciée ou pas) n'ayant pas abouti, le Comex, en tout automatisme, s'est plié à la décision de la commission de recours en levant la sanction provisoire infligée aux clubs faussaires. Il faut être un corrompu dans l'âme et un partisan de la fraude pour soutenir que le Comex jouait à la carte de l'acharnement en initiant une telle procédure.  Avant de crier haro sur le Comex, il faut se souvenir que la FTF a des textes qui régissent son fonctionnement, lesquels elle a essayé de respecter, sans complaisance. Il faut plutôt passer à la loupe juridique les faits et gestes de la chambre d'instruction pour comprendre que c'est bien cet organe  qui s'est dérogé délibérément à la bonne application des règles définies pour l'accomplissement de sa mission en évitant de faire son travail dans les normes.  

*MANQUE D’INTÉGRITÉ

La fausse note de toute cette procédure et qui se révèle la clé de succès des clubs Gbikinti et Maranatha, c'est bel et bien le manque d'intégrité de Mme Klevo qui s'est fait une rare violence pour garder sa place de présidente de la chambre d'instruction malgré sa forte proximité avec une des parties au procès. Aux termes de l'article 35 du Code éthique, elle aurait dû se récuser. Mieux, l'alinéa 2 de l'article 19 se montre très clair et plus contraignant: "Les personnes auxquelles s'applique le présent Code doivent éviter toute situation pouvant donner lieu à un conflit d'intérêts. Il y a conflit d'intérêts lorsque les personnes auxquelles s'applique le présent Code ont ou semblent avoir des intérêts privés ou personnels susceptibles de les empêcher d'accomplir leurs obligations avec intégrité, indépendance et détermination. Par intérêt privé ou personnel, on entend notamment le fait que les personnes auxquelles s'applique le présent Code retire un avantage pour elles-mêmes, leur famille, leurs parents, leurs amis ou leurs relations." Il se trouve que Mme Klevo, proposée à ce poste par le club de Fiokpo mis  en cause, est une amie personnelle de Gabriel Ameyi. En grande dame intègre, elle aurait dû jeter l'éponge, tout simplement,  pour garantir l'impartialité dans la conduite de cette procédure. Dans la justice ordinaire, la règle est la même. Autrement, si une partie arrive à prouver que le juge est un proche de l'autre partie, la décision rendue encourt nullité. On peut donc comprendre les nombreux vices de procédure ayant émaillé la procédure et qui ont profité aux accusés. Entre autres, la chambre d'instruction a ouvert une instruction, mais ne l'a jamais notifié aux parties, en violation de l'article 44 du code éthique. Une brèche ouverte à celles-ci pour affirmer et soutenir que la Chambre d'instruction ne leur a jamais notifié l’ouverture d’une instruction.   

*RÉÉCRITURE...

Outre le manque d'intégrité de la présidente de la chambre d'instruction, les failles du code éthique ont réduit les marges de manœuvre juridique du Comex. La faille la plus importante demeure l'absence du double degré de juridiction. Il est impératif que des correctifs soient apportés au code éthique pour que les décisions prises par la chambre d'instruction (surtout un non-lieu) puissent faire l'objet d'un recours devant la Commission de recours ou la chambre de jugement au cas où une partie les estime biaisées. C'est l'impossibilité d'une telle action qui a obligé le Comex à saisir la commission de recours qui, en toute légalité, d'après l'article 80 du Code éthique, s'est déclarée incompétente, puisqu'elle n'est compétente que pour se prononcer sur les décisions rendues par la chambre de jugement. Si une partie n'est pas satisfaite de la décision du juge d'instruction, dans la justice ordinaire, elle peut faire appel à la chambre d'accusation de la Cour d'appel. Ce mécanisme doit être intégré au plus tôt au code éthique de la FTF, d'où l'urgence d'une réécriture des textes. 

*LEÇONS   A TIRER

Le Comex tirera les conséquences de cette procédure pour faire  en sorte qu'à l'avenir les fraudeurs ne passent plus par les mailles des filets. Et il faut faire en sorte que les règles s'appliquent à tout le monde,  pas à la tête du client. C'aurait été un autre club que Maranatha, que la Chambre d’instruction de Mme Klevo aurait travaillé de façon différente. On peut noter également dans cette  affaire qu’à l’ère Akpovy, toutes les commissions travaillent en toute indépendance, sans pression du comité exécutif.  Et c’est bien un gros pari de gagné pour notre football. Quoi que l'on puisse dire, cette procédure aura le mérite d'envoyer à tous les clubs un message fort, plus rien ne serait comme avant,  nos championnats ne seront plus une pétaudière comme à l'ère Ameyi où fraude, corruption, trucage des matches étaient érigés en pratiques orthodoxes. Au final, de cette tonitruante affaire Gbikinti-Maranatha, c'est la FTF qui s'en sort la tête bien haute. Honte à Gabriel Ameyi, président de Maranatha FC, honte à Daoune Boundjou, président de Gbikinti de Bassar! 

*GALLEY, LA SYMPHONIE N° 106 du 10 Octobre 2017*

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