Plus de 500 dossiers pendants devant la Chambre judiciaire de la Cour suprême et abandonnés dans les placards entre 1994 et 2010 en raison du manque de personnel seront apurés du 23 janvier au 31 juillet. Ceci grâce à l’appui financier de la délégation de l’Union Européenne au Togo, à travers le Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ) et aux efforts du gouvernement en augmentant ces dernières années, le nombre de magistrats et de greffiers de la Cour.
En effet,
le projet d’apurement des dossiers en souffrance à la Cour suprême du Togo
lancé mercredi à Lomé par Akakpovi Gamatho, président de ladite Cour en
présence de Puis Agbetomey, le garde des sceaux, ministre de la justice et
devant un parterre de magistrats, d’avocats, de greffiers et aussi du
représentant de l’ambassadeur de l’UE au Togo permettra à la Cour de satisfaire
dans les plus brefs délais, les justiciables qui attendaient depuis des années,
l’issue de leurs affaires.
Pendant 6
mois, la Cour suprême traitera plus de 500 dossiers. Ce qui relancera quantitativement et qualitativement le rendement de la
Cour souvent qualifiée de « mouroir pour les affaires » par les
justiciables.
« Pour ce qui est des objectifs et résultats attendus, il s’agira de
donner une suite aux pourvois dont la Chambre est saisie au cours de la période
de 1994 à 2010 pour ainsi fixer les justiciables sur leur sort relativement à
leurs prétentions controversées. Ce qui témoignera de la bonne administration
de la justice, lequel accès a généré des frais de justice aux justiciables », a déclaré Akakpovi Gamatho, président de la Cour suprême.
Pour Puis Agbetomey, le garde des
sceaux, ministre de la justice, la Cour doit saisir cette opportunité à bien
faire son travail et être la locomotive des Cours inférieures.
« Nous devons saisir cette opportunité pour résorber ce retard que la
Cour a accusé depuis des années. Etant donné que le volume des affaires ne
cesse de grandir, avec beaucoup de détermination et de volonté, je pense que
nous pouvons parvenir à gagner ce pari », a souhaité Puis Agbetomey.
Notons qu’à part les audiences
ordinaires, des audiences extraordinaires sont prévues par la Cour Suprême afin
d’être dans le délai du 31 juillet 2019.
Thierry AFFANOUKOE
Aucun commentaire
Enregistrer un commentaire