SUR FINANCEMENT DE L’UE, LA COUR SUPRÊME DU TOGO VA APURER PLUS DE 500 DOSSIERS


Plus de 500 dossiers pendants devant la Chambre judiciaire de la Cour suprême et abandonnés dans les placards entre 1994 et 2010 en raison du manque de personnel seront apurés du 23 janvier au 31 juillet. Ceci grâce à l’appui financier de la délégation de l’Union Européenne au Togo, à travers le Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ) et aux efforts du gouvernement en augmentant ces dernières années, le nombre de magistrats et de greffiers de la Cour.
 
En effet, le projet d’apurement des dossiers en souffrance à la Cour suprême du Togo lancé mercredi à Lomé par Akakpovi Gamatho, président de ladite Cour en présence de Puis Agbetomey, le garde des sceaux, ministre de la justice et devant un parterre de magistrats, d’avocats, de greffiers et aussi du représentant de l’ambassadeur de l’UE au Togo permettra à la Cour de satisfaire dans les plus brefs délais, les justiciables qui attendaient depuis des années, l’issue de leurs affaires.

Pendant 6 mois, la Cour suprême traitera plus de 500 dossiers. Ce qui relancera quantitativement et qualitativement le rendement de la Cour souvent qualifiée de « mouroir pour les affaires » par les justiciables.

« Pour ce qui est des objectifs et résultats attendus, il s’agira de donner une suite aux pourvois dont la Chambre est saisie au cours de la période de 1994 à 2010 pour ainsi fixer les justiciables sur leur sort relativement à leurs prétentions controversées. Ce qui témoignera de la bonne administration de la justice, lequel accès a généré des frais de justice aux justiciables », a déclaré Akakpovi Gamatho, président de la Cour suprême.

Pour Puis Agbetomey, le garde des sceaux, ministre de la justice, la Cour doit saisir cette opportunité à bien faire son travail et être la locomotive des Cours inférieures.

« Nous devons saisir cette opportunité pour résorber ce retard que la Cour a accusé depuis des années. Etant donné que le volume des affaires ne cesse de grandir, avec beaucoup de détermination et de volonté, je pense que nous pouvons parvenir à gagner ce pari », a souhaité Puis Agbetomey.

Notons qu’à part les audiences ordinaires, des audiences extraordinaires sont prévues par la Cour Suprême afin d’être dans le délai du 31 juillet 2019.

Thierry AFFANOUKOE
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