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27 mars 2019

TOGO : AMÉLIORATION DU CLIMAT D’AFFAIRE, LE GOUVERNEMENT CRÉE LE GUICHET UNIQUE DU FONCIER

Plus de doute pour le gouvernement. Le développement du Togo passe désormais, par la mise en œuvre réussie du Plan National pour le Développement (PND), lancé le 4 mars 2019 à Lomé, par Faure Gnassingbé, le chef de l’État. Et pour arriver  à mobiliser les plus de 6400 milliards FCFA, dont a  besoin le pays  pour son émergence, les autorités togolaises poursuivent les réformes d’assainissement du climat d’affaire. La dernière en date, est la création du Guichet Unique du Foncier (GFU).

En plus des réformes portant sur les sept (7) principaux indicateurs du Doing Business que sont : la création d'entreprises, le permis de construire, le transfert de propriété, l'exécution des contrats et le raccordement à l'électricité, le gouvernement décide de créer le Guichet Unique du Foncier.

En conseil des ministres le 20 mars 2019, le gouvernement togolais a adopté un décret relatif à la création et à l’organisation du guichet foncier unique.

Il s’agit de la loi n° 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial qui a consacré la refonte des cadres juridiques et institutionnels du foncier et a prévu, au plan institutionnel, la création d’un Guichet Foncier Unique (GFU), pour répondre au besoin d’allègement et de célérité de la procédure d’obtention des actes d’urbanisme, notamment le titre foncier.

Désormais, le GFU rassemblera en son sein les représentants de toutes les administrations impliquées dans les formalités de dépôt et de réception des documents nécessaires aux formalités de l’immatriculation. Il permettra, à l’instar du Centre de Formalité des Entreprises (CFE), de réduire les coûts et minimiser les risques en matière de formalités domaniales.

Pour Sandra Johnson, la conseillère du président en charge de l’amélioration du climat des affaires, cette nouvelle réforme est capitale pour l’atteinte des trois (3) axes du PND.

« Cette réforme est stratégique pour le PND en ce sens que le guichet unique permettra de faciliter voire accélérer la délivrance du titre foncier. Le foncier étant au cœur de la réussite des projets déclinés dans les trois axes, que ce soit (1) le hub logistique et centre d'affaires avec la construction de la zone économique spéciale ou les grands hôtels, (2) des pôles d'industrie de transformation agricoles et manufacturière ou encore (3) de l'inclusion sociale avec la construction des logements. Bref, il s'agit de renforcer la sécurisation foncière et donc assurer la sécurité des investissements » a-t-elle confié à notre rédaction.
Rappelons que le PND est l’ambitieux projet du gouvernement pour accélérer la croissance et le développement économique du Togo, en bâtissant une prospérité durable et offrant de meilleures conditions de bien-être social à la population.
Thierry AFFANOUKOE
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