Convoqués devant la Commission d'éthique et de déontologie du CAMES, pour une affaire qui les concerne, les professeurs Dodji Kokoroko et Adama Kpodar ont brillé par leur absence la session. Dans une interview accordée à Taxi FM, Me Eric Sossa, le conseil des deux professeurs donne les raisons et parle de la contrattaque qui va suivre.
L’avocat n’y va
pas du dos de la cuillère avant d’accuser vertement le Secrétaire général du
CAMES. « Le Secrétaire général du CAMES n'a pas
montré suffisamment de neutralité dans cette affaire. Il a été de parti pris
avec les plaignants. C'est pour ça que nous avons décidé de ne pas participer à
la session », a-t-il dénoncé.
Me Sossa (Photo), dans
cette interview, va plus loin en levant un coin de voile sur ce qui est caché
derrière cette affaire.
Lire
l’interview….
Taxi FM : Que
peut-on comprendre de cette affaire?
Me Éric Sossa : Les professeurs Dodji Kokoroko et Adama Kpodar ont été convoqués devant la
Commission d'éthique et de déontologie du CAMES pour sa session qui s'est tenue
à Ouagadougou les 16, 17 et 18 avril derniers. Ils se sont présentés à cette
session mais il y avait un problème d'ordre procédural qui était un obstacle
rédhibitoire à la poursuite de la section. Normalement, lorsque vous
comparaissez devant la Commission de déontologie du CAMES, vous devez avoir
reçu les pièces du dossier concernant l'affaire retenue contre vous, si vous
êtes mis en cause. Il se trouve que les professeurs Kokoroko et Kpodar sont mis
en cause mais seulement le secrétaire général du CAMES qui devrait leur
adresser l'intégralité des pièces du dossier mais il ne l'a pas fait. Nous
avons réclamé même par voie d'huissier que ces pièces du dossier nous soient
remises, elles ne l'ont pas été avant notre comparution. Nous avons comparu,
nous avons réclamé à nouveau les pièces. On nous a dit que la section devait se
poursuivre sans que nous ayons reçu au préalable les documents qui nous
accusent. Le code lui-même prévoit quand il y a des faits retenus contre une
personne membre du CAMES qui relève de la discipline du CAMES, le secrétaire
général nomme un rapporteur et c'est sur la base de ce rapport que la
Commission est saisie.
Les rapports qu'on a envoyés ne sont pas disponibles.
C'est un manquement grave à la règle de procédure. Nous avons demandé la
réparation de ce manquement mais cela nous a été refusé. Le plus grave, c'est
qu'à la veille de notre comparution, on nous brandit un règlement intérieur, sorti
de nulle part, qui restreint les droits de la personne mise en cause. Là, il y
a quelque chose de beaucoup plus inquiétant parce qu'on a l'impression que le
secrétaire général pour sa propre convenance, fabrique des règles de procédure
pour s'assurer qu'il va l'emporter sur des personnes qu'il a décidé de sombrer.
C'est bien de ça qu'il s'agit. Le secrétaire général du CAMES n'a pas montré
suffisamment de neutralité dans cette affaire. Il a été de parti pris avec les
plaignants. C'est pour ça que nous avons décidé de ne pas participer à la
session.
Que va-t-il se
passer maintenant qu’ils n’ont pas été écoutés par la Commission ?
Le CAMES n'a qu'à prendre acte de ce qui s'est passé
et en tirer les conséquences. Dans tous les cas, ce qui s'est passé nous préoccupe
seulement que nous n'allons pas non plus rester inertes et voir ces choses-là
se passer. Figurez-vous que les personnes concernées sont des professeurs de
droit parmi les plus émérites. Dans cette affaire, il n’y a pas que des Togolais.
Ce ne sont pas seulement les professeurs Kokoroko et Kpodar qui sont concernés.
Il y a deux de leurs collègues béninois qui sont concernés et qui sont de même
grade, ainsi qu’un de leur collègue ivoirien. Les personnes qui les accusent
sont des enseignants de rang inférieur et qui sont chagrinés de ne pas être devenus
des agrégés. Ils disent que les gens ont eu des promotions par favoritisme,
mais on ne dit pas qui on a promu par favoritisme. C'est quand même inquiétant.
On a dit qu'on a bloqué les dossiers de deux personnes pour les empêcher d'être
sélectionnées à l'agrégation. On ne nous dit pas quel acte on a posé pour les
empêcher de concourir. Ce n'est que ça le dossier. À un moment donné il faut
quand même s'arrêter. Le secrétaire général du CAMES est une personne qui est
choisie par un conseil des ministres de tous les pays du CAMES. Il ne peut pas
s'arroger le droit de faire certaines choses à sa seule convenance.
Vous avez une
idée du dossier visiblement, alors pourquoi ne pas accepter répondre et mettre
fin définitivement à cette affaire qui risque d'entamer même la crédibilité du
CAMES ?
Nous sommes venus pour en découdre définitivement.
Quand quelqu'un dépose une plainte contre vous, ça suffit pour l'accuser? Sans
des preuves? En général, quand vous déposez une plainte contre quelqu'un, le
parquet reçoit la plainte, on demande à des agents de la police judiciaire de
faire une enquête préliminaire. Et à l'enquête préliminaire, on demande au
plaignant de confirmer sa plainte avec quelques éléments et après on vous
convoque et c'est à ce moment que la personne donne ses explications. Ici, on
nous dit voilà la plainte et c'est tout le dossier. C'est possible ça ?
Est-ce que vos
clients les professeurs Dodji Kokoroko et Adama Kpodar vont porter plainte
aujourd'hui contre le secrétaire général du CAMES que vous doigtez en réalité
?
Pour l'instant, les professeurs Dodji Kokoroko et Adama
Kpodar ainsi que leurs collègues ivoiriens et béninois attendent de savoir
exactement le contenu du dossier. Notre préoccupation n'est pas tant de déposer
une plainte contre X ou Y, nous ne sommes pas dans le même acharnement
possessif que ces gens-là. Nous voulons d'abord connaître le fond de ce dossier
CAMES, qu'on en finisse d'abord. Sur la base d'accusation unilatérale prononcée
par des gens grincheux pour des raisons purement personnelles, dire que nous
sommes coupables, ça ne se passe pas comme ça, parce que nous n'avons pas
comparu. Nous sommes venus rappeler la règle de procédure et dire que la règle
de procédure n’a pas été respectée. Le droit, c'est le fond et la forme. Il ne
peut pas y avoir perquisition chez vous sauf en matière de flagrance de
certaines infractions particulières par exemple le terrorisme ou l’atteinte à
la sûreté de l’Etat, sinon on ne peut pas venir chez vous entre 6h et 20h. Si
par exemple dans une procédure et c'est à minuit qu'on est venu chez vous pour
faire une perquisition pour vous arrêter, vous avez le droit de protester de
l'irrégularité de la procédure. C'est exactement ce que nous sommes en train de
faire.
Est ce qu'il ne
faut pas, au vu de cette bataille, douter des procédures du CAMES?
En tout cas, nous en doutons parce que nous pensons
que ces procédures n'ont pas été conduites comme elles devraient l'être.
Normalement, une instruction doit être commencée par des actes de rapport de la
personne qui a enquêté sur le dossier. On ne nous l'a jamais donné. Le droit de
la défense c'est ça aussi. On vous accuse de quelque chose, voilà ce que c’est,
voilà les éléments. Qu'est ce qui est caché au CAMES ? Qu'est
ce qui peut se passer dans le monde universitaire pour qu'on fasse mystère de
ce qu'on reproche à des professeurs d'université ?
Est-ce que ce
n'est pas une affaire qui révèle finalement un autre visage du CAMES ?
Ça révèle un visage hideux mais qui n’est que le
visage d'une seule personne. Le CAMES est une institution respectable. À
travers cette affaire, on retient que le CAMES, comme institution, n'est pas
concerné par les turpitudes de son secrétaire général. Il y a un secrétaire général
qui actuellement s'avère incompétent et qui montre une partialité
inqualifiable. Le CAMES est une institution qu'il faut laisser tranquille et
qui faut continuer par respecter.
Interview
transcrite par la Rédaction
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