AFFAIRE CAMES/ME ÉRIC SOSSA : "LE SG DU CAMES N'A PAS MONTRÉ SUFFISAMMENT DE NEUTRALITÉ DANS CETTE AFFAIRE"

Convoqués devant la Commission d'éthique et de déontologie du CAMES, pour une affaire qui les concerne, les professeurs Dodji Kokoroko et Adama Kpodar ont brillé par leur absence la session. Dans une interview accordée à Taxi FM, Me Eric Sossa, le conseil des deux professeurs donne les raisons et parle de la contrattaque qui va suivre.

L’avocat n’y va pas du dos de la cuillère avant d’accuser vertement le Secrétaire général du CAMES. « Le Secrétaire général du CAMES n'a pas montré suffisamment de neutralité dans cette affaire. Il a été de parti pris avec les plaignants. C'est pour ça que nous avons décidé de ne pas participer à la session », a-t-il dénoncé.

Me Sossa (Photo), dans cette interview, va plus loin en levant un coin de voile sur ce qui est caché derrière cette affaire.

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Taxi FM : Que peut-on comprendre de cette affaire?

Me Éric Sossa : Les professeurs Dodji Kokoroko et Adama Kpodar ont été convoqués devant la Commission d'éthique et de déontologie du CAMES pour sa session qui s'est tenue à Ouagadougou les 16, 17 et 18 avril derniers. Ils se sont présentés à cette session mais il y avait un problème d'ordre procédural qui était un obstacle rédhibitoire à la poursuite de la section. Normalement, lorsque vous comparaissez devant la Commission de déontologie du CAMES, vous devez avoir reçu les pièces du dossier concernant l'affaire retenue contre vous, si vous êtes mis en cause. Il se trouve que les professeurs Kokoroko et Kpodar sont mis en cause mais seulement le secrétaire général du CAMES qui devrait leur adresser l'intégralité des pièces du dossier mais il ne l'a pas fait. Nous avons réclamé même par voie d'huissier que ces pièces du dossier nous soient remises, elles ne l'ont pas été avant notre comparution. Nous avons comparu, nous avons réclamé à nouveau les pièces. On nous a dit que la section devait se poursuivre sans que nous ayons reçu au préalable les documents qui nous accusent. Le code lui-même prévoit quand il y a des faits retenus contre une personne membre du CAMES qui relève de la discipline du CAMES, le secrétaire général nomme un rapporteur et c'est sur la base de ce rapport que la Commission est saisie.

Les rapports qu'on a envoyés ne sont pas disponibles. C'est un manquement grave à la règle de procédure. Nous avons demandé la réparation de ce manquement mais cela nous a été refusé. Le plus grave, c'est qu'à la veille de notre comparution, on nous brandit un règlement intérieur, sorti de nulle part, qui restreint les droits de la personne mise en cause. Là, il y a quelque chose de beaucoup plus inquiétant parce qu'on a l'impression que le secrétaire général pour sa propre convenance, fabrique des règles de procédure pour s'assurer qu'il va l'emporter sur des personnes qu'il a décidé de sombrer. C'est bien de ça qu'il s'agit. Le secrétaire général du CAMES n'a pas montré suffisamment de neutralité dans cette affaire. Il a été de parti pris avec les plaignants. C'est pour ça que nous avons décidé de ne pas participer à la session.

Que va-t-il se passer maintenant qu’ils n’ont pas été écoutés par la Commission ?

Le CAMES n'a qu'à prendre acte de ce qui s'est passé et en tirer les conséquences. Dans tous les cas, ce qui s'est passé nous préoccupe seulement que nous n'allons pas non plus rester inertes et voir ces choses-là se passer. Figurez-vous que les personnes concernées sont des professeurs de droit parmi les plus émérites. Dans cette affaire, il n’y a pas que des Togolais. Ce ne sont pas seulement les professeurs Kokoroko et Kpodar qui sont concernés. Il y a deux de leurs collègues béninois qui sont concernés et qui sont de même grade, ainsi qu’un de leur collègue ivoirien. Les personnes qui les accusent sont des enseignants de rang inférieur et qui sont chagrinés de ne pas être devenus des agrégés. Ils disent que les gens ont eu des promotions par favoritisme, mais on ne dit pas qui on a promu par favoritisme. C'est quand même inquiétant. On a dit qu'on a bloqué les dossiers de deux personnes pour les empêcher d'être sélectionnées à l'agrégation. On ne nous dit pas quel acte on a posé pour les empêcher de concourir. Ce n'est que ça le dossier. À un moment donné il faut quand même s'arrêter. Le secrétaire général du CAMES est une personne qui est choisie par un conseil des ministres de tous les pays du CAMES. Il ne peut pas s'arroger le droit de faire certaines choses à sa seule convenance.

Vous avez une idée du dossier visiblement, alors pourquoi ne pas accepter répondre et mettre fin définitivement à cette affaire qui risque d'entamer même la crédibilité du CAMES ?

Nous sommes venus pour en découdre définitivement. Quand quelqu'un dépose une plainte contre vous, ça suffit pour l'accuser? Sans des preuves? En général, quand vous déposez une plainte contre quelqu'un, le parquet reçoit la plainte, on demande à des agents de la police judiciaire de faire une enquête préliminaire. Et à l'enquête préliminaire, on demande au plaignant de confirmer sa plainte avec quelques éléments et après on vous convoque et c'est à ce moment que la personne donne ses explications. Ici, on nous dit voilà la plainte et c'est tout le dossier. C'est possible ça ?

Est-ce que vos clients les professeurs Dodji Kokoroko et Adama Kpodar vont porter plainte aujourd'hui contre le secrétaire général du CAMES que vous doigtez en réalité ?

Pour l'instant, les professeurs Dodji Kokoroko et Adama Kpodar ainsi que leurs collègues ivoiriens et béninois attendent de savoir exactement le contenu du dossier. Notre préoccupation n'est pas tant de déposer une plainte contre X ou Y, nous ne sommes pas dans le même acharnement possessif que ces gens-là. Nous voulons d'abord connaître le fond de ce dossier CAMES, qu'on en finisse d'abord. Sur la base d'accusation unilatérale prononcée par des gens grincheux pour des raisons purement personnelles, dire que nous sommes coupables, ça ne se passe pas comme ça, parce que nous n'avons pas comparu. Nous sommes venus rappeler la règle de procédure et dire que la règle de procédure n’a pas été respectée. Le droit, c'est le fond et la forme. Il ne peut pas y avoir perquisition chez vous sauf en matière de flagrance de certaines infractions particulières par exemple le terrorisme ou l’atteinte à la sûreté de l’Etat, sinon on ne peut pas venir chez vous entre 6h et 20h. Si par exemple dans une procédure et c'est à minuit qu'on est venu chez vous pour faire une perquisition pour vous arrêter, vous avez le droit de protester de l'irrégularité de la procédure. C'est exactement ce que nous sommes en train de faire.

Est ce qu'il ne faut pas, au vu de cette bataille, douter des procédures du CAMES?

En tout cas, nous en doutons parce que nous pensons que ces procédures n'ont pas été conduites comme elles devraient l'être. Normalement, une instruction doit être commencée par des actes de rapport de la personne qui a enquêté sur le dossier. On ne nous l'a jamais donné. Le droit de la défense c'est ça aussi. On vous accuse de quelque chose, voilà ce que c’est, voilà les éléments. Qu'est ce qui est caché au CAMES ? Qu'est ce qui peut se passer dans le monde universitaire pour qu'on fasse mystère de ce qu'on reproche à des professeurs d'université ?

Est-ce que ce n'est pas une affaire qui révèle finalement un autre visage du CAMES ?

Ça révèle un visage hideux mais qui n’est que le visage d'une seule personne. Le CAMES est une institution respectable. À travers cette affaire, on retient que le CAMES, comme institution, n'est pas concerné par les turpitudes de son secrétaire général. Il y a un secrétaire général qui actuellement s'avère incompétent et qui montre une partialité inqualifiable. Le CAMES est une institution qu'il faut laisser tranquille et qui faut continuer par respecter.

Interview transcrite par la Rédaction