TOGO: LA NOUVELLE LOI N'INTERDIT PAS DE POURSUITES JUDICIAIRES CONTRE UN ANCIEN CHEF DE L’ÉTAT


A l'image d'un État démocratique, les critiques vont bon train au Togo peu de temps que, la révision de la constitution a été votée. Si pour certains la suppression d' « En aucun » est une façon  astucieuse trouvée par les députés pour permettre au président, Faure Gnassingbé (Photo) d'égaler au nombre de mandat que son défunt père à la tête de la magistrature suprême, pour d'autres c'est le nouvel article 75 qui les dégoute. Ils soutiennent que cette disposition de la loi togolaise encourage le Chef de l’État à l'impunité. Est-ce exactement ce que dit la nouvelle constitution togolaise ?  Que dire de la corrélation qui existe entre les articles 75 et 127 de la constitution révisée ?  Des questions qui méritent d'être clarifiées pour mettre plus que jamais le Togo, sur les rails d'une démocratie sans faille.

C'est un secret de polichinelle !  Après l'opérationnalisation des réformes constitutionnelles et institutionnelles, les critiques ont commencé et continuent par fuser de partout. Sur les réseaux sociaux par exemple, les activistes de l'opposition chargent les parlementaires d'avoir voté des textes qui vont exclusivement dans l'intérêt du parti, Union pour la République (UNIR).

Ils pensent que le pouvoir a de nouveau, bluffé l'opinion en réalisant les réformes qui ne répondent pas à l'aspiration du peuple togolais. Pour eux, le régime RPT/UNIR n'a aucune intention de libérer le Togo du joug des Gnassingbé.

En allant dans ce sens, la coalition de l'opposition s'indigne de n’avoir pas vu la mention « En aucun » dans l'article 59 nouveau. Elle s'attaque aussi vigoureusement à l'article 75 qui dispose que : "Les anciens président de la République sont,  de plein droit, membres à vie du  Sénat.  Ils ne peuvent être ni poursuivis, ni arrêtés, ni détenus, ni jugés pour des actes posés pendant leurs mandats présidentiels".

Tel énoncé, cet article selon beaucoup promeut l'impunité. Et pourtant un peu loin les articles 127 et 128 sont clairs sur le sujet. Ceci dit, les doutes doivent être dissipés à la lecture de l'article 127 qui dispose : "La Haute Cour de justice est la seule juridiction compétente pour connaître les infractions commises par les présidents de la République et les anciens présidents de la République".

Voilà qui devrait éclairer les lanternes et permettre aux détracteurs de la nouvelle loi de la République, qu'il n'a été jamais question  de fermer les yeux sur les crimes commis par un président. Au contraire, voir dans ces nouveaux textes l'innovation apportée pour assurer le développement du Togo.

Désormais, les mandats présidentiels sont de 5 ans renouvelables une seule fois. Les mandats législatifs quant à eux, sont de 6 ans mais renouvelables deux fois.

Ce faisant, le pays qui a pris une nouvelle ascension économique confirme son engagement pour mettre la démocratie au service du développement.

Thierry AFFANOUKOE
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