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10 juin 2019

ÉLECTIONS LOCALES: LES PRÉROGATIVES DE LA COUR SUPRÊME RÉVÉLÉES PAR LE JUGE GAMATHO


Comment la Cour suprême explique-t-elle l’invalidation de certaines listes en course pour les élections locales du 30 prochain ? Est-il de son ressort de rejeter ou non les dossiers de candidature ? Ce sont entre autres questions qui taraudent les esprits depuis que la liste définitive des candidats a été publiée. Samedi, le président Akakpovi Gamatho s’est prononcé sur le sujet au cours d’un point de presse animé à Lomé.
 
Le point de presse de la Cour suprême  a été intitulé « Les différentes étapes impliquant la Chambre administrative de la Cour suprême ». Elle a été une occasion pour Akakpovi Gamatho (Photo) de présenter le rôle et la responsabilité de la Chambre administrative de la Cour suprême en matière d’élections municipales.
Selon le juge Gamatho, le code électoral en ses articles 144 à 148 confère à la Chambre administrative, deux compétences. Il s’agit de connaitre le contentieux des élections locales et de proclamer les résultats définitifs.

Concernant les contentieux, on note le contentieux préélectoral, le contentieux du scrutin et le contentieux du dépouillement. 

Dans le premier cas, le contentieux vient des irrégularités liées aux inéligibilités et des irrégularités ayant trait à la non transmission d’une candidature. Pour les élections municipales il y a deux hypothèses.

« Au niveau de la CENI, le contentieux porte sur le récépissé définitif auprès de l’administration territoriale et au niveau de la Cour suprême, il porte sur l’omission du nom du candidat sur la liste des candidatures publiée par la Cour suprême. La Chambre administrative statue et ordonne l’inscription sur la liste des candidatures », a indiqué Akakpovi Gamatho.

Après la gestion éventuelle du  contentieux électoral, la Cour passe à l’étape de la proclamation des résultats. 

Dans ce cadre, la Cour suprême a affirmé avoir reçu plus de 11000 dossiers de candidature de la CENI. Toutes les listes définitives ont été publiées le 07 juin dernier. Celles qui sont rejetées sont celles qui sont en déphasage avec les textes.

«…Mais suite au rejet de certaines listes de candidats pour des motifs divers précisés dans l’arrêt ci-dessus indiqué, le Greffe de la Cour suprême reçoit des recours », a clarifié M. Gamatho.

Thierry AFFANOUKOE
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