Gapola :
Comment se présentent les bulletins de vote pour ces municipales ?
Jules
Amim : Il s’agit en fait d’un bulletin de vote unique par
commune. Le bulletin unique de vote comporte les éléments d’identification
suivants : le nom et prénoms du candidat tête de liste, l’emblème du parti
politique, du regroupement de partis politiques ou de la liste de candidats
indépendants, la couleur du parti politique, du regroupement de partis
politiques ou de la liste de candidats indépendants. Il est imprimé selon les
modalités et des spécifications techniques définies par la CENI. Le bulletin
unique de vote par commune est authentifié le jour de vote dans chaque bureau
de vote par un hologramme.
Combien
d’électeurs faut-il pour avoir un bureau de vote ?
Chaque bureau de vote
comprendra un maximum de 500 électeurs afin de faciliter la fluidité dans la
gestion du bureau de vote.
Quelle
est la composition d’un bureau de vote ?
Les membres des bureaux de
vote sont nommés par la (CENI) sur proposition des CELI. Chaque bureaux de vote
comprend six (6) membres désignés conformément à l’article 39 du Code Électoral, à savoir : deux membres désignés par la majorité
parlementaire ; deux membres désignés par l’opposition
parlementaire ; un membre désigné par les partis politiques
extraparlementaires représentés à la CENI ; un membre désigné par
l’administration, sans voix délibérative.
Le bureau de vote est dirigé
par un bureau comprenant un président et un rapporteur, nommés par la CENI sur
proposition des CELI. Le président et le rapporteur du bureau de vote sont de
sensibilités politiques différentes pour que tout se passe dans les règles démocratiques.
Les
autres intervenants dans le bureau de vote comme les délégués des partis
politiques, quel rôle jouent-ils ?
Chaque délégué représente
une liste de candidats. En l’absence des délégués des candidats, les délégués
suppléants, peuvent entrer librement dans les bureaux de vote dans lesquels ils
ont compétence. Ils peuvent présenter des observations, réclamations et
contestations au sujet
du déroulement des opérations de vote et en exiger mention au
procès-verbal. Ces délégués signent les procès-verbaux contenant leurs
observations, réclamations et contestations.
Quel
est en réalité le rôle des observateurs ?
Le but de l’observation est
d’apprécier la régularité et la transparence des élections sur la base des
éléments techniques, en relation avec les conventions internationales
auxquelles l’État togolais est partie ainsi que la législation nationale en
vigueur et les usages en la matière. L’observation électorale vise, entre
autres, à renforcer l’intégrité des processus électoraux ; prévenir ou
réduire les risques de conflits autour des élections ; renforcer la confiance
des citoyens dans la mise en place de processus démocratiques ; encourager la
participation des citoyens aux échéances électorales; renforcer la responsabilité
et la transparence. La présence des observateurs participe de la confiance aux niveaux national et
international dans le processus électoral en cours et cette présence assure le respect des conventions, lois, règlements
et codes de conduite régissant le processus électoral.
L’observation du scrutin se
fait principalement au niveau des bureaux de vote. Elle a pour objectif
d’évaluer si les procédures de vote et de décompte des voix se déroulent dans
l’ordre et dans le calme et respectent la réglementation et les principes d’une
élection démocratique.
Parlez-nous
de l’ouverture et la clôture du scrutin, que dit la loi ?
Le président et le
rapporteur se rendent au BV à 5h30mn avec l’urne et le matériel électoral à
n’installer que le jour du scrutin. Ils constatent la présence des autres
membres du bureau de vote et en cas d’absence, en rendent compte à la CELI.
Le président s’assure qu’aucune
publicité partisane n’est affichée ni à l’intérieur, ni à l’extérieur ou dans
les environs immédiats du bureau de vote. S’il y en a, il la fait enlever
immédiatement.
A l’heure indiquée pour
l’ouverture du scrutin c’est-à-dire à 07heures 00, le président fait constater
que l’urne est bien vide, la referme puis appose quatre scellés sur les quatre
côtés de l’urne puis il déclare le scrutin ouvert. Si le scrutin débute avec
retard, il en fait mention au procès-verbal en relevant les causes du retard.
Les membres du bureau de vote, votent les premiers en présence des délégués
présents, en respectant les modalités prévues par la loi.
Immédiatement après le
dernier votant : le président du bureau de vote déclare la clôture du scrutin et fait compter
le nombre d’électeurs ayant émargé en y intégrant la liste des électeurs ayant
voté par dérogation ; le rapporteur inscrit ce nombre en lettres et en
chiffres au bas de la liste d’émargement ; les membres du bureau de vote signent chacun la liste d’émargement en
indiquant leurs nom, prénoms et qualité ; les restes d’encre indélébile et
les encreurs sont soigneusement rangés et scellés dans une enveloppe kraft à
placer dans la mallette du kit électoral ; le président apprête la surface
du dépouillement en faisant accoler des tables.
Le dépouillement suit
immédiatement. Il est conduit sans interruption jusqu’à son achèvement complet
par les membres du bureau de vote.
Est-ce
qu’un bureau de vote peut fermer pendant que des électeurs sont en rang ?
A l’heure de clôture du
scrutin c’est-à-dire à 16 heures 00, le président du bureau de vote annonce la
clôture du scrutin.
S’il reste encore des
électeurs en file pour voter, il fait collecter leurs cartes et en faire mention
au procès-verbal. Les membres du BV en service à l’entrée gardent les cartes et
appellent les électeurs pour les faire voter l’un après l’autre.
Interview réalisée par la
rédaction
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