TOGO : UNE RÉVISION RESTRICTIVE DE LA LOI DE MANIFESTATION VOTÉE A L’ASSEMBLÉE NATIONALE


Au Togo, désormais les manifestations de rue sont régies par de nouvelle loi. La loi sur la manifestation dite la "loi Bodjona" qui offrait une liberté de manifestations publiques a été toilettée mercredi par les élus du peuple au cours d'une session extraordinaire, tenue au siège de l’Assemblée nationale, à Lomé.

La loi sur la liberté de manifestation revue  pose de nouvelles conditions. Elle exige désormais un seul point de départ, un seul itinéraire et un seul point de chute pour des réunions ou manifestations pacifiques publiques.

Pour des raisons stratégiques, économiques et sécuritaires la nouvelle loi interdit les manifestations  sur certains axes et dans certaines zones.

"Les manifestations sont interdites notamment sur toutes les routes nationales, les axes et zones où se déroulent de fortes activités économiques, dans les centres urbains; les axes et zones proches des institutions de la république; les axes et zones proches des chancelleries et résidences des ambassadeurs et représentants d’organisations internationales tout comme les axes et zones proches des camps militaires et des camps de service de sécurité", précise la nouvelle loi.

Cette loi toilettée donne le pouvoir  à l’autorité administrative compétente, "de limiter le nombre de manifestations organisées par semaine dans une ville".

Cette loi précise également que  "les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique et dans les lieux publics ne peuvent se tenir avant onze (11) heures et au-delà de dix-huit (18) heures".

Esaïe EDOH
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