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10 nov. 2019

Le PNUD ne doit pas appuyer le plan stratégique de la Cour constitutionnelle sans sa recomposition, selon l’ANC

Le Programme des nations unies pour le développement (PNUD) envisage d'appuyer et apporter son aide au plan stratégique adossé à un plan d’action quinquennal de la Cour constitutionnelle togolaise. Cette démarche du PNUD, n'est pas du goût de l'Alliance Nationale pour le Changement (ANC) qui trouve inopportune cette décision de l’institution onusienne, quand on sait que des acteurs politiques de l’opposition contestent la composition actuelle de la Cour constitutionnelle.

Dans un courrier, Jean-Pierre Fabre, le leader de l’ANC s’étonne de la disponibilité du PNUD à soutenir le plan quinquennal de la Cour constitutionnelle alors que l’opposition dénonce l’instrumentalisation de ladite institution.

"Notre parti est étonné de la démarche du PNUD quand on sait que la Cour Constitutionnelle est contestée par les acteurs politiques togolais en raison de son instrumentalisation par le pouvoir", a écrit le président de l'Anc au représentant résident du Pnud au Togo.

En effet, dans le cadre de l’élaboration de son plan stratégique, la Cour constitutionnelle a invité les partis politiques au rang desquels l'ANC à contribuer au processus en vue du renforcement et de la modernisation de la Cour.

Selon Jean-Pierre Fabre, il est inopportun en cette période critique de l’histoire du Togo, de penser à l’élaboration d’un plan stratégique adossé à un plan quinquennal de la Cour constitutionnelle au lieu de sa recomposition en vue de la présidentielle de 2020.

"L’une des revendications de notre parti, l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) et de la C14 au cours du dialogue organisé par la CEDEAO, est la recomposition de la Cour Constitutionnelle pour la rendre plus indépendante et efficace", a-t-il rappelé et de rajouter que "l’expert constitutionaliste désigné par la CEDEAO a formulé des propositions pertinentes pour la recomposition de la Cour Constitutionnelle". Ces propositions, précise le parti orage, "ont été d’ailleurs entérinées par l’Assemblée Nationale par le vote de la Loi modificative de la Constitution N°2019-003 du 15 Mai 2019".

En effet, selon l’article 100 de la constitution révisée le 8 mai 2019, "la Cour Constitutionnelle est composée de neuf membres de probité reconnue désignés pour un mandat de six ans renouvelable une seule fois". Malgré cette nouvelle disposition, le parti orange s’étonne qu’"aucune réforme en ce sens ne se profile à l’horizon".

A en croire Jean-Pierre Fabre, le maire de la commune d’Amoutiévé, il serait plus judicieux de recomposer la Cour constitutionnelle avant de penser à un plan stratégique.

"Il serait plus pertinent d’attendre que la Cour Constitutionnelle soit composée conformément à l’article 100 nouveau de la Constitution avant que force et vigueur ne soit donnée à cette nouvelle composition, pour l’accomplissement des missions dévolues à la Cour Constitutionnelle par la Constitution", a-t-il souhaité.

En lieu et place d’un plan stratégique de renforcement et de modernisation de la Cour Constitutionnelle, l’ANC demande à Aboudou Assouma, président de la Cour de faire diligence pour une mise en place rapide de la nouvelle composition.

Reste à savoir si l’ANC obtiendra gain de cause pour cette nouvelle demande, quand on sait que le parti réclame depuis, un dialogue pour des réformes électorales, avant la présidentielle de 2020. Wait and see!

Eza Agbévi
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