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18 déc. 2019

ITIE : Quand le Togo opte pour la transparence dans la gouvernance minière


Pays minier, le Togo a adhéré en 2010, à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) pour renforcer sa bonne gouvernance des revenus publics issus des extractions minières. Par cette adhésion volontaire, le pays dispose d’un processus efficace pour la publication et le rapprochement de tous les revenus du gouvernement issus du secteur extractif.
 
En effet, par ce mécanisme de bonne gouvernance, le Togo donne confiance aux investisseurs qui s’intéressent de plus en plus au secteur minier de la Terre de nos Aïeux.
Publication des rapports par le Togo

Conformément aux dispositions du Décret n°2010-024/PR du 30 mars 2010, l’ITIE-Togo publie régulièrement des rapports sur le secteur extractif togolais. Et ces rapports résument les informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif au Togo et constituent une partie intégrante du processus de mise en œuvre de l’ITIE.

Ainsi depuis 2010, le Togo a déjà publié sept (7) rapports ITIE qui  couvrent  les années 2010 à 2016. Actuellement, le pays s’est lancé dans la procédure de publication du huitième rapport ITIE qui couvre les revenus du secteur extractif au titre de l’année 2017. 

La deuxième validation du Togo par rapport à la norme ITIE 2016 a commencé le 8 novembre 2019. 

En publiant ces rapports, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises minières, cela permet au gouvernement togolais de renforcer la compréhension du niveau des contributions du secteur extractif au développement économique et social du Togo, améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans toutes les composantes de la chaine de valeur.

ITIE, Impact socio-économique sur les populations riveraines

Les populations riveraines sont les premières bénéficiaires des retombées de l’exploitation minière. En 2011 on  note l’adoption d’une loi  par l’Assemblée nationale relative à la contribution des entreprises minières au développement locale et régionale. A cela s’ajoute la responsabilité sociétale des entreprises minières qui les oblige à participer à la vie et au développent des zones d’extraction. Des ristournes sont alors reversées aux collectivités territoriales pour leur permettre de mettre en place des infrastructures socio-économique de base pour leur plein épanouissement.

Attractivité des investisseurs

Dans le domaine des mines, le Togo reste un pays attrayant. De 2015 à 2019, le Togo a délivré 16 permis de recherches pour confirmer les données d’existence et de disponibilité des gisements. En novembre 2019, il a signé un mémorandum d’entente avec la société DANGIOTE pour la construction d’un complexé de fertilisant et surtout l’exploitation du phosphate, un autre volet concerne la construction d’une cimenterie.

Le Gouvernement s’est engagé à mettre en valeur d’autres gisements de matières premières dont l’étude est arrivée au stade de faisabilité ou de certification. Il s’agit, entre autres : de l’argile, du sable en verre, des attapulgites et bentonites, du marbre et des pierres ornementales, du gravier... Le secteur minier contribue pour une part importante dans le développement économique du pays. Le Togo est le troisième producteur de phosphate en Afrique subsaharienne.

La Rédaction
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