Tél:+228 92 42 51 78
latest

31 déc. 2019

Togo : Aboudou Assouma, de nouveau président de la Cour Constitutionnelle

Aboudou Assouma
Les nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle ont officiellement pris fonction lundi, à Lomé. C'est à l’issue  d’une cérémonie de prestation de serment, présidée par le chef de l’État, Faure Gnassingbé. Cette nouvelle Cour Constitutionnelle sera, une fois encore, présidée par Aboudou Assouma.

Ils ont pris fonction en attendant la désignation par le Sénat, des deux autres membres restants, selon les dispositions constitutionnelles. A tour de rôle, les sept membres ont juré  de bien et fidèlement remplir leurs fonctions et de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution en vigueur.

Cette installation des membres de la Cour, fait suite à la désignation et à l’élection des sept personnalités du monde judiciaire.

Au Togo, la Cour Constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’État en matière constitutionnelle. Elle est composée de neuf (09) membres de probité reconnue, désignés pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois.

Les nouveaux membres, auront la responsabilité de veiller au bon déroulement de la présidentielle prochaine dont le premier tour est fixé au 22 février 2020.

Par ailleurs Aboudou Assouma a été nommé par Faure Gnassingbé. Il succède à lui-même à ce poste qu’il  occupe depuis 2007.

Eza Agbévi
« PRECEDENT
SUIVANT »

1 commentaire