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26 déc. 2019

Togo : Plusieurs réformes opérées dans le secteur du foncier dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires


Au Togo, le secteur du  foncier  souffre  d’une bactérie de maux. Entre  autres   les multiples ventes, spoliation foncière et falsification de titres fonciers.  Ces maux représentent d’ailleurs   70% des  litiges qui sont   traités par la justice, selon les autorités judiciaires.
 
Pour remédier tant soit peu à cette situation, qui  sape les efforts de cohésion sociale et du vivre ensemble et crée un climat non propice au développement des affaires, l’État est de plus en plus regardant dans les activités liées à ce secteur.

C’est dans ce contexte que le gouvernement  a mis en branle  dès 2017, un programme de réforme du secteur foncier qui commence à porter ses fruits.
En juin 2018, les autorités togolaises ont adopté le premier Code Foncier et Domanial qui repose sur une compilation des textes antérieurs à laquelle s’ajoutent quelques innovations. « Il s’agit donc d’un Code à droit constant », ont-elles précisé.

En parallèle, le gouvernement a entamé la modernisation des services cadastraux et de la conservation foncière, avec notamment la numérisation de plus de 99% des titres fonciers, la dématérialisation ainsi que la réduction des délais de certaines procédures.

Des résultats qui rassurent

Cette nouvelle donne auréolée par le nouveau code foncier domanial, un guichet unique foncier et un système d’information foncière qui collecte les informations liées aux parcelles dans une base de données, vient changer de manière positive la configuration du secteur foncier. 

Elle  a permis  ainsi au Togo de faire un bond dans le Doing Business 2019 passant de la 182e place à la 127e place pour l’indicateur relatif à relatif à l’enregistrement d’une propriété. 

Par ailleurs, comme cerise sur le gâteau  la 56e place du Togo  en matière de transfert de propriété a contribué à la bonne performance du pays, occupant ainsi le 97erang mondial du Doing Business 2020.

Eu égard  à ces réformes  propice au climat des affaires, les banques sont rassurées et les investisseurs de plus en plus attirés par le Togo.

Il faut mentionner également l’élaboration du  vad mecum (le guide de règlement juridictionnel des conflits fonciers). C’est un document articulé autour de 55 questions-réponses, visant à lutter contre l’insécurité juridique et judiciaire dans le domaine du foncier en proposant aux praticiens de droit des solutions idoines à choisir face à un litige foncier. Il introduit ainsi des clarifications, notamment en matière de droit de propriété immobilière et constitue  à cet effet, une jurisprudence foncière.

En rappel, le régime foncier togolais s’appuie sur une cohabitation du droit moderne avec le droit coutumier que le nouveau code tente de mieux encadrer. Contrairement à ses voisins, le Togo reconnait la propriété coutumière du sol et n’a jamais appliqué la présomption de domanialité sur le foncier non immatriculé, hormis sous certaines conditions. Ainsi, la terre appartient aux Collectivités coutumières. Mais le droit moderne écrit et aujourd’hui codifié doit s’articuler aux règles foncières coutumières souvent fondées sur l’oralité.

La Rédaction
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