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16 janv. 2020

Droits de douane des véhicules : L’État togolais revoit tout à la baisse


Le gouvernement togolais se montre de plus engagé pour améliorer davantage son climat des affaires, ceci dans le but d’attirer les investisseurs pour la réussite du Plan national de développement (PND) et par la même occasion, consolider ses acquis au classement Doing Business.
 
Dans cette perspective des dispositions sont prises dans la Loi des finances 2020. Dans ce budget des secteurs de l’éducation, la santé et l’hygiène publique, l’énergie, les infrastructures, l'économie numérique et les innovations technologiques sont pris en compte avec une hausse  budgétaire.

Les dispositions de la nouvelle loi prévoient une réduction significative des prix de vente des véhicules neufs et d'occasion sur l’ensemble du territoire national.

En effet,  au cours des années antérieures, les droits de douane sur une voiture sont estimés à 53% du  prix CIF (Cost Insurance Freight). Ce taux sera désormais évalué à 5,3% à partir de cette année conformément aux dispositions de la nouvelle loi de finance. Dorénavant, un modèle qui se vendait à douze (12) millions de francs CFA sera laissé à 8 500 000 francs CFA.

Toujours conformément aux mêmes dispositions les véhicules électriques et hybrides  seront exonérés des droits  et taxes. Egalement, la loi des finances 2020 dispose que l'abattement sur la valeur en douane des véhicules neufs (essence et diesel) devrait passer à 90%.

Dans le but d’encourager l’achat des véhicules de seconde main (qui n’ont pas plus de 05 ans) et de favoriser le renouvellement du parc automobile, les abattements concernent également les véhicules d’occasion. 50% pour les modèles d’un (01) à deux (02) ans d’âge et 35% pour ceux de trois (03) à cinq (05) ans.

Avec cette nouvelle loi de finance, les Togolais ont la possibilité d’acheter une ou plusieurs voitures à des prix abordables. 

Elom Kpogli
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