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11 mars 2020

Climat des affaires : Des réformes majeures pour une facile opération de transfert de propriété


Le Togo a conscience de l’importance  du transfert de propriété dans l’amélioration du climat des affaires. Pour le démontrer, il a créé davantage ces derniers mois  un environnement dans lequel il sera plus facile aux opérateurs de s’épanouir dans leurs activités. Ceci à travers plusieurs réformes.
 
Les réformes en lien avec l’indicateur Transfert de Propriété au Togo portent sur la réduction du délai de délivrance des états descriptifs, la mise en place d’un mécanisme indépendant de plaintes contre la conservation foncière, la numérisation de la totalité des plans cadastraux pour le Grand Lomé, la mise en place d’une base de données électronique sur le foncier, la publication mensuelle des statistiques relatives aux mutations  publiées sur le site, la réduction du délai de mutation totale, la  numérisation des titres fonciers, la dotation d’une base de données nationales pour vérification d’identité des documents, la publication des Statistiques des litiges fonciers par le Tribunal et accessibles en ligne, la dématérialisation des procédures de demande de mutations totales, la  gratuité des demandes sur la plateforme e-foncier et la mise en place d’un mécanisme indépendant de plaintes contre le cadastre.

Concrètement, Depuis octobre 2019, le temps de délivrance des états descriptifs s’établit en moyenne à 5 heures contre 48 heures un an plus tôt.
Un mécanisme spécifique et indépendant a été mis en place à l’OTR pour traiter les plaintes foncières concernant chacun des services de la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCFE).
Depuis le 10 décembre 2019, tous les plans cadastraux du grand Lomé (2568) ont été numérisés et disponible dans une base de données. Cette base de données permet de faire la mise à jour des plans visés et l’étude et validation des dossiers au Guichet Foncier Unique.

En outre, depuis 2018, grâce au projet de numérisation de la DGDN, la quasi-totalité des titres fonciers ont été numérisés avec la mise en place d’une base de données électronique disponible à l’OTR sur le foncier. Cette base de données permet de consulter l’historique des titres de propriété (ventes, hypothèques, etc.) et facilite la dématérialisation des procédures de demande d’état descriptif et de mutation.

Les Statistiques relatives aux mutations quant à elles  sont publiées mensuellement sur le site de la DADC alors que le délai moyen de mutation de titre est considérablement réduit pour toute l’année 2019 et s’établit en moyenne à 08 jours contre 09 jours en 2018 et 20 jours en 2017.

On note également qu’au 31 décembre 2019, la quasi-totalité des titres fonciers à Lomé ont été numérisées, soit 41. 799 titres numérisés sur les 42.072 titres émis jusqu’en 2019 (99,35 %). Au même moment en  2019, on a enregistré 61% de dossiers concernant les affaires foncières contre 74 % en 2018 et 76 % en 2017.

Par ailleurs, la base de données (DCCFE) est directement reliée à celle de la Direction Générale de la Documentation Nationale DGDN et la plateforme e-foncier mise en place permet de faire un état  descriptif, une demande de mutation et une demande de renseignement. 

Soulignons que le Togo est  le premier pays de la sous-région où il est plus facile d’effectuer une opération de transfert de propriété.

Thierry AFFANOUKOE
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