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L’expansion du processus sur toute l’étendue du territoire, la
numérisation complète, l’opérationnalisation et la mise en ligne
de la base des registres du commerce sur le plan national sont entre
autres étapes qui ont marqué l’institution du RCCM au Togo.
L’exercice a permis la création de 5 registres locaux dans
les Tribunaux de Kpalimé, Atakpamé, Sokodé, Kara et Dapaong. Ces
différents fichiers locaux ont été unifiés sur le plan national et reliés à une
base de données électronique organisée par les noms des débiteurs.
A la suite de l’opérationnalisation des registres du commerce sur
le plan national, un site web a été exclusivement dédié à l’opération
depuis mars 2019, couplé avec la mise en place
d’une plateforme permettant de procéder à toutes les opérations de
sûretés mobilières en ligne (recherche, enregistrement, modification ou
radiation des intérêts de sûreté).
Toute personne disposant d’un compte mobile peut payer pour
l’obtention des informations relatives au RCMM.
Conséquence, les coûts d’obtention d’informations et d’extraits ou
copies intégrales de documents publiés au Registre du commerce et du crédit
mobilier (RCCM) sont désormais payables en ligne et par paiement mobile (TMoney
et Flooz).
Plus de quatre-vingt-seize (96.000) formalités (immatriculations
et modifications) constituant tout le fichier national du RCCM depuis sa
création ont été numérisées. Cette mesure a permis de disposer d’un registre
national (local de Lomé et régional). Cette base de données couvre toutes les
années et la totalité des dossiers du pays. Dorénavant, les nouvelles
immatriculations se font directement en ligne.
Le RCCM permet d'obtenir des bilans d'entreprises, des
informations sur les dirigeants et les activités des structures y compris leurs
engagements financiers à travers les sûretés mobilières, les privilèges et
autre décision judiciaire les concernant
(faillite, dissolution, vente).
En 2017, le Togo a reçu un soutien de l’Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) pour le déploiement d’un
logiciel intégré allant dans ce sens.
Thierry AFFANOUKOE
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