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Pour favoriser la création d’entreprise au Togo, le
gouvernement a supprimé la
consultation du nom d’antériorité. Avec la mise en place de la plateforme de
création d’entreprise en ligne, la vérification du nom d’antériorité
n’est plus nécessaire. De ce fait, l’opérateur économique ne peut poursuivre
son inscription que si le nom d’antériorité n’existe pas.
La suppression des frais de timbre inhérents à la
déclaration d’existence. A ce niveau, Les frais de timbre (1000 CFA) à la
création d’entreprise sont supprimés depuis le 30 septembre 2019. En
conséquence, les frais de création sont passés de 29 250 à 28 250 FCFA.
Autre suppression, celle d’annonce légale sur le site
web du CFE. Il y a une suppression des frais d’annonce légale de
1000FCFA, depuis le 26 février 2020 par une note de service n °0309.
Depuis le 06 mars 2019, la possibilité de créer son
entreprise en ligne est effective avec le paiement des frais de création via
T-Money et Flooz qui est élargi au paiement en ligne par Master Card et Visa.
Le délai moyen de création d’entreprise s’établit à cinq (05) heures.
L’interconnexion entre le CFE et le RCCM est
effective. Ce qui permet au RCCM d’accéder à la base de données du CFE pour
obtenir les pièces déjà numérisées. Cette interconnexion facilite également
l’exploitation du logiciel RCCM OHADA depuis le CFE et par ricochet,
l’immatriculation des dossiers en cours directement sur le logiciel.
Thierry AFFANOUKOE
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