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17 mars 2020

Le Togo maintient le cap des réformes ayant favorisé la création de plus de 11 000 entreprises en 2019


Au Togo, la création d’entreprise ne s’est jamais autant mieux portée. 11 482, c’est le nombre record d’entreprises enregistrées dans le pays entre janvier et décembre 2019 selon les données fournies par le Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Un chiffre prometteur qui a été possible grâce aux réformes opérées par les autorités nationales. Le cap est maintenu est depuis novembre.

Pour favoriser la création d’entreprise au Togo, le gouvernement  a supprimé la consultation du nom d’antériorité. Avec la mise en place de la plateforme de création d’entreprise en ligne, la vérification  du nom d’antériorité n’est plus nécessaire. De ce fait, l’opérateur économique ne peut poursuivre son inscription que si le nom d’antériorité n’existe pas.

La suppression des frais de timbre inhérents à la déclaration d’existence. A ce niveau, Les frais de timbre (1000 CFA) à la création d’entreprise sont supprimés depuis le 30 septembre 2019. En conséquence, les frais de création sont passés de 29 250 à 28 250 FCFA.

Autre suppression, celle d’annonce légale sur le site web du CFE. Il y a une suppression  des frais d’annonce légale de 1000FCFA, depuis le 26 février 2020 par une note de service n °0309.

Depuis le 06 mars 2019, la possibilité de créer son entreprise en ligne est effective avec le paiement des frais de création via T-Money et Flooz qui est élargi au paiement en ligne par Master Card et Visa. Le délai moyen de création d’entreprise s’établit à cinq (05) heures.

L’interconnexion entre le CFE et le RCCM est effective. Ce qui permet au RCCM d’accéder à la base de données du CFE pour obtenir les pièces déjà numérisées. Cette interconnexion facilite également l’exploitation du logiciel RCCM OHADA depuis le CFE et par ricochet, l’immatriculation des dossiers en cours directement sur le logiciel.

Thierry AFFANOUKOE
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