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Les réformes en question concernent aussi bien le volet
exportation que le volet importation.
En exportation il y a une réduction drastique du délai
de délivrance du certificat d’origine qui s’établit désormais en moyenne 5
heures. Ceci parce que depuis janvier 2020, la dématérialisation de la
procédure relative à la délivrance de certificat d’origine est effective. La
Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo a mis en place une plateforme
permettant aux opérateurs économiques d’effectuer leur demande et de recevoir
leur certificat d’origine en ligne.
Pour ce qui est du volet importation, on note la
suppression du TEL relatif au frais d’escorte. Ici, en vue de réduire les frais
de dédouanement, outre les dispositions de la loi de finance 2020, le
commissariat des douanes a pris une note de service relative à la suppression
des frais d’escorte.
Grâce à la dématérialisation des procédures de
dédouanent, il est désormais possible aux commissionnaires en douane agréées,
consignataires, importateurs/exportateurs d’envoyer électroniquement dans
Sydonia World la déclaration en détails ainsi que les originaux des documents
de dédouanement.
Au même moment, la mise en place du Guichet Unique du Commerce Extérieur interconnecté avec la plateforme douanière (Sydonia Word), simplifie les procédures de dédouanement des marchandises de façon drastique notamment le paiement électronique de toutes les factures requises en une seule fois, à travers le Document de Frais Unique (DFU) via l’une des 03 banques (UTB Ecobank BTCI) et la traçabilité des opérations et des marchandises par la vérification du statut de la marchandise à chaque étape et la consultation du niveau d’accomplissement des procédures.
La réduction du délai de dépôt du manifeste a fait que
le commissariat des douanes ait fixé désormais le délai du dépôt de
manifeste à 24 heures au moins avant l’arrivée du navire.
Toujours dans le souci d’accélérer la sortie des
marchandises, le scanner de LCT fonctionne désormais 24H/24, depuis septembre
2019 et mieux avec le nouveau de grande capacité en cours d’installation. Ce
qui permet une réduction du contrôle physique des marchandises et des délais de
passage au scanner.
L’autre réforme qui est l’actualisation des
inspections basées sur le risque a permis la mise en place d’un comité de
sélectivité par décision relative à la création du groupe projet de gestion
automatisé des risques et procède à une mise à jour mensuelle des critères de
sélectivités.
Ainsi, la moitié des déclarations passe par les
circuits de contrôle (30% circuit rouge et 20% circuit jaune) et 50%, circuits
Hors Contrôle.
Thierry AFFANOUKOE
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