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19 mars 2020

Togo : D’importantes réformes en matière du commerce transfrontalier


Plus les mois passent, plus les autorités togolaises innovent pour une meilleure amélioration  du climat des affaires au Togo. Après le dernier saut quantitatif et qualificatif effectué lors du dernier classement Doing Business de la Banque Mondiale, le pays poursuit les réformes économiques. En matière du commerce transfrontalier par exemple, le Togo a beaucoup réformé pour faciliter les échanges.
 
Les réformes en question concernent aussi bien le volet exportation que le volet importation. 

En exportation il y a une réduction drastique du délai de délivrance du certificat d’origine qui s’établit désormais en moyenne 5 heures. Ceci parce que depuis janvier 2020, la dématérialisation de la procédure relative à la délivrance de certificat d’origine est effective. La Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo a mis en place une plateforme permettant aux opérateurs économiques d’effectuer leur demande et de recevoir leur certificat d’origine en ligne.
Pour ce qui est du volet importation, on note la suppression du TEL relatif au frais d’escorte. Ici, en vue de réduire les frais de dédouanement, outre les dispositions de la loi de finance 2020, le commissariat des douanes a pris une note de service relative à la suppression des frais d’escorte.

Grâce à la dématérialisation des procédures de dédouanent, il est désormais possible aux commissionnaires en douane agréées, consignataires, importateurs/exportateurs d’envoyer électroniquement dans Sydonia World la déclaration en détails ainsi que les originaux des documents de dédouanement.

Au même moment, la mise en place du Guichet Unique du Commerce Extérieur interconnecté avec la plateforme douanière (Sydonia Word), simplifie les procédures de dédouanement des marchandises de façon drastique notamment le paiement électronique de toutes les factures requises en une seule fois, à travers le Document de Frais Unique (DFU) via l’une des 03 banques (UTB Ecobank BTCI) et la traçabilité des opérations et des marchandises par la vérification du statut de la marchandise à chaque étape et la consultation du niveau d’accomplissement des procédures.

La réduction du délai de dépôt du manifeste a fait que  le commissariat des douanes ait  fixé désormais le délai du dépôt de manifeste à 24 heures au moins avant l’arrivée du navire.

Toujours dans le souci d’accélérer la sortie des marchandises, le scanner de LCT fonctionne désormais 24H/24, depuis septembre 2019 et mieux avec le nouveau de grande capacité en cours d’installation. Ce qui permet une réduction du contrôle physique des marchandises et des délais de passage au scanner.
L’autre réforme qui est l’actualisation des inspections basées sur le risque a permis la mise en place d’un comité de sélectivité par décision relative à la création du groupe projet de gestion automatisé des risques et procède à une mise à jour mensuelle des critères de sélectivités.

Ainsi, la moitié des déclarations passe par les circuits de contrôle (30% circuit rouge et 20% circuit jaune) et 50%, circuits Hors Contrôle.

Thierry AFFANOUKOE
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