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17 mars 2020

Togo : Le nouveau Code des Impôts supprime de nombreuses taxes


Le payement des impôts et taxes se passe désormais  comme une lettre à la poste ces dernières années au Togo. Ceci en grande partie au nouveau Code Général des Impôts (CGI). Adopté en novembre 2018, le document regroupe l’ensemble des procédures fiscales afférentes aux différents impôts et taxes prévues par la législation, notamment le changement de méthode, les obligations déclaratives et de paiement, les sanctions, les procédures de contrôle, de recouvrement et du contentieux.

Dans le nouveau CGI, la patente remplace l’impôt sur le chiffre d’affaires qui représente 13.6% des profits de l’entreprise. Cette patente pour les nouvelles entreprises est désormais exonérée sur les deux (2) premières années.
Dans le but d’encourager l’investissement privé, l’impôt sur les sociétés est passé de 28% à 27%.

Aussi note-t-on dans ce document les suppressions  de la taxe sur les salaires, la taxe complémentaire sur les salaires, la taxe sur les véhicules de société, la taxe complémentaire, l’impôt sur le revenu, la taxe professionnelle, la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties, et la Taxe Spéciale sur la Fabrication et le Commerce des Boissons.

L’Office Togolaise des Recettes (OTR), a lancé en 2016, la télé déclaration de crédit TVA, et rendue obligatoire pour les grandes et moyennes entreprises en 2017. Cette pratique a été renforcée durant toute l’année 2019 comme en témoigne la prise d’une note circulaire rappelant le caractère obligatoire de la télé déclaration aux contribuables.

Du coup, depuis le  31 décembre 2019, 100% des entreprises CIME2 font la télé déclaration du crédit TVA en ligne.
Le délai de réponse aux observations du contribuable est fixé à 30 jours dans le Livre de Procédures Fiscales (Article 202 et suivants). En 2019, le délai moyen de réponses aux observations des contribuables est 23 jours contre 50 jours en 2018.
Un compte est ouvert et alimenté par des prélèvements sur les recettes de la TVA pour le paiement de toutes les demandes de remboursement de TVA. Le temps maximum pour se conformer au remboursement de crédit de TVA : 8 heures maximum.
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a lancé, depuis novembre 2017, la déclaration des cotisations sociale en ligne et rendue obligatoire pour les grandes entreprises en décembre 2018. Cette pratique a été renforcée durant toute l’année 2019 par la formation des employeurs dans leurs entreprises sur l’utilisation des services en ligne.
La télé déclaration rendue obligatoire en novembre 2018, est couplée du paiement en ligne obligatoire pour les grandes entreprises. Une pratique renforcée durant toute l’année 2019 par l’installation des bornes pour les paiements électroniques, l’extension en 2019, de la plateforme en ligne de la CNSS aux institutions financières et un accord de cinq (05) jours supplémentaires, aux employeurs après la date butoir des paiements pour tous les utilisateurs de la plateforme en ligne.
Thierry AFFANOUKOE
  
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