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13 mars 2020

Togo : Le recueil des réquisitions des assises de la Cour d’appel de Lomé de mars 2018, enfin disponible !


Garba Kodjo Gnambi, le Procureur général près la Cour d’appel de Lomé, a réceptionné jeudi, une centaine de recueils des réquisitions des assises de la Cour d’appel de Lomé de mars 2018. Il s’agit d’un outil de travail sérieux et fiable pour les juristes et non juristes qui renseigne sur les 55 réquisitions portant sur les infractions qualifiées de crime, notamment le viol, la pédophilie, l’assassinat, la drogue et autres graves infractions.
 
Ce document de 242 pages, édité par l’Agence Sympho Vision  est un outil d'informations et de rappel des valeurs et vertus à cultiver pour ne pas être en conflit avec les lois de la République.

Selon le magistrat Garba Kodjo Gnambi, le document est un retour sur les réquisitions du parquet pendant les assises de la Cour d’appel de Lomé de mars 2018.

« La Cour d’assises est une composition spéciale au niveau de nos juridictions, elle concerne les infractions les plus fortes en matière de crime. Dans ce jugement, le verdict est rendu sans motivation. Or, celui qui vient après le jugement et qui lit la sentence, peut se demander ce qu’un prévenu a pu faire pour être condamné aussi sérieusement. Et pour le savoir, il faut retourner aux réquisitions du parquet parce que c’est l’avocat général qui relate les faits, indique la loi applicable et qui démontre que les faits posés par tel ou tel concitoyen peuvent être punis de tel ou de tel. C’est lui qui démontre si la personne peut ou non bénéficier d’une circonstance atténuante », a-t-il expliqué. 

Pour le Procureur général près la Cour d’appel de Lomé, l’édition du recueil des réquisitions une façon de faire la mémoire de l’institution. D’abord, pour ceux qui ne sont pas présents le jour du jugement.

« Ensuite, ceux qui rentrent dans le corps et qui veulent embrasser la magistrature par le parquet, puissent savoir la morphologie des réquisitions qu’il faut avoir en matière d’assise. Enfin, cela permettra aux magistrats qui sont déjà au niveau du parquet d’avoir un regard critique, ce qui nous permettrait d’améliorer le travail ou de l’aborder autrement », a-t-il souligné.

A en croire Yves Galley, directeur de l’Agence Sympho Vision, la publication de ce recueil de réquisitions permet à la justice togolaise de se dévoiler et confirmer son choix de la transparence.

« Ce recueil nous renvoie une image de la société dans laquelle nous vivons et les différentes crises qui la traversent. Il doit être considéré comme un outil de vulgarisation du droit. Pour les professionnels de la justice,  c’est un outil de travail sérieux et fiable. Et pour les non juristes, un outil d’informations et de rappel des valeurs et des vertus à cultiver pour éviter les affres de la répression judiciaire», a-t-il déclaré.

Par ailleurs ce recueil est une invitation à pénétrer l'intimité du travail colossal effectué par les magistrats et la police judiciaire dans un procès d'assises, depuis le déclenchement de la poursuite pénale jusqu'au procès.

Notons que la publication  de ce recueil est  une évolution très importante, pour ceux qui ont eu à éprouver des difficultés à se procurer une décision de justice et à la comprendre davantage.

Edem KOAMI
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