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Jusqu’à une période récente, les droits d’enregistrement au Togo
étaient fixés à 2% du capital social pour les apports en numéraire et 4% du
capital social pour les apports en nature. Les droits de timbre,
étaient à mille cinq cent (1500) francs CFA la page pour les actes sous seing
privé et à mille (1000) francs CFA pour les actes notariés.
Aussi, les autorités ont-elles permis aux Sociétés à responsabilité
limitée (Sarl) de s’implanter par acte sous seing privé. Dans le même temps, le
capital social et la valeur nominale des parts sociales ont été libéralisés. De
surcroit, les frais de publication d’annonces légales ont dans un premier temps
été réduits à mille (1000) francs CFA et finalement rendus gratuits sur le site
web du Centre de formalités des entreprises (CFE).
Entre 2010 et 2016, les données sur la création d'entreprises au Togo
faisaient état de plus quarante mille (40.000) nouvelles entreprises créées
dans tous les secteurs d'activités en l’occurrence les services, le commerce et
l'industrie.
De deux cent
soixante-deux mille (262.000) francs CFA en 2012, les frais de création
d’entreprises sont estimés aujourd’hui à vingt-huit mille deux cent cinquante
(28 250) francs CFA. En 2017, le coût de la création d’entreprise était de
vingt-neuf mille deux cent cinquante (29.250) francs CFA, ce qui avait permis
d’enregistrer près de neuf mille (9000) nouvelles créations
d’entreprises.
En 2018, dix mille (10.000) entreprises ont été créées. Grâce aux
réformes consistantes entreprises. En 2019, environ onze mille cinq cent
quatorze (11.514).
Selon les prévisions, d’ici 2022, les
pouvoirs publics entendent augmenter de nouveau ce taux, ce qui devrait
contribuer à créer près de cinq cent mille (500.000) nouveaux emplois sur toute
l’étendue du territoire, faire du Togo un pays promoteur de l’entrepreneuriat
et une destination privilégiée des Investissements directs étrangers (IDE) en
Afrique.
Thierry AFFANOUKOE
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