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Les autorités ne lésinent pas sur les moyens pour
rendre gratuit l’établissement des actes de naissance et permettre un
rapprochement des services de délivrance des documents administratifs, la
nationalité et le casier judiciaire en l’occurrence. Ce sont, entre autres, des
annonces faites par le chef de l’Etat lors de la campagne de l’élection
présidentielle de février 2020. En attendant, le Togo s’appuie depuis 2008 sur
la Délégation à l’organisation du secteur informel (Dosi). Grâce à ses
efforts, 1712 pièces d’identité et 6894 jugements supplétifs ont été établis en
2019.
La gratuité de la délivrance des actes de naissance
constituera un véritable soulagement pour les parents, vu que l’absence de ce
sésame a empêché certains élèves de passer leur examen de Certificat d’études
du premier degré (CEPD). Quant au rapprochement des services de délivrance des
documents administratifs, il permettra d’améliorer la qualité et la célérité
des services publics. Avec ce rapprochement, les citoyens togolais pourront
faire les demandes de délivrance des documents administratifs sans aucune
difficulté où qu’ils soient sur le territoire national. Par exemple, un
habitant de Dapaong n’aura plus besoin de se déplacer sur Lomé pour se faire
délivrer un certificat de nationalité. En outre, il pourra retirer son extrait
de casier judiciaire dans le tribunal le plus proche de sa zone de résidence.
Ce qui veut dire qu’il n’aura plus besoin de se rendre à son lieu de naissance.
Le Togo a déjà opéré de nombreuses réformes en ce qui
concerne la délivrance des documents administratifs. A titre d’exemple, les
frais d’établissement du plan parcellaire ont été réduits. Les émoluments des
géomètres relatifs à l’établissement des plans parcellaires sont fixés à 80.000
francs CFA pour les plans ayant une superficie inférieure ou égale à six (06)
ares, 4000 francs CFA par are au-delà de 06 ares, 96.000 francs CFA pour 10
ares contre 300.000 francs CFA auparavant. La durée de délivrance est également
revue à la baisse. Aujourd’hui, pour se faire délivrer un plan parcellaire pour
une demande de permis de construire, il faut seulement dix (10) jours contre 90
jours il y a un an. D’autres réformes sont également en cours comme
l’informatisation des casiers judiciaires.
Thierry AFFANOUKOE
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