Pour la gratuité des actes naissances et des avantages inhérents, le Togo s’y met

Ces dernières années, le gouvernement togolais s’est véritablement lancé dans un processus de développement qui inclut tous les secteurs. Dans ce processus, il accorde une place importante aux services sociaux de base notamment l’accès à l’eau potable, à l’électricité, aux infrastructures, à l’internet pour ne citer que ceux-là. Pour les cinq (05) prochaines années, l’accent sera mis sur l’accès aux services publics.

Les autorités ne lésinent pas sur les moyens pour rendre gratuit l’établissement des actes de naissance et permettre un rapprochement des services de délivrance des documents administratifs, la nationalité et le casier judiciaire en l’occurrence. Ce sont, entre autres, des annonces faites par le chef de l’Etat lors de la campagne de l’élection présidentielle de février 2020. En attendant, le Togo s’appuie depuis 2008 sur la Délégation à l’organisation du secteur informel (Dosi). Grâce à ses efforts, 1712 pièces d’identité et 6894 jugements supplétifs ont été établis en 2019.

La gratuité de la délivrance des actes de naissance constituera un véritable soulagement pour les parents, vu que l’absence de ce sésame a empêché certains élèves de passer leur examen de Certificat d’études du premier degré (CEPD). Quant au rapprochement des services de délivrance des documents administratifs, il permettra d’améliorer la qualité et la célérité des services publics. Avec ce rapprochement, les citoyens togolais pourront faire les demandes de délivrance des documents administratifs sans aucune difficulté où qu’ils soient sur le territoire national. Par exemple, un habitant de Dapaong n’aura plus besoin de se déplacer sur Lomé pour se faire délivrer un certificat de nationalité. En outre, il pourra retirer son extrait de casier judiciaire dans le tribunal le plus proche de sa zone de résidence. Ce qui veut dire qu’il n’aura plus besoin de se rendre à son lieu de naissance.

Le Togo a déjà opéré de nombreuses réformes en ce qui concerne la délivrance des documents administratifs. A titre d’exemple, les frais d’établissement du plan parcellaire ont été réduits. Les émoluments des géomètres relatifs à l’établissement des plans parcellaires sont fixés à 80.000 francs CFA pour les plans ayant une superficie inférieure ou égale à six (06) ares, 4000 francs CFA par are au-delà de 06 ares, 96.000 francs CFA pour 10 ares contre 300.000 francs CFA auparavant. La durée de délivrance est également revue à la baisse. Aujourd’hui, pour se faire délivrer un plan parcellaire pour une demande de permis de construire, il faut seulement dix (10) jours contre 90 jours il y a un an. D’autres réformes sont également en cours comme l’informatisation des casiers judiciaires.

Thierry AFFANOUKOE