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29 mai 2020

Togo : Innocent Kagbara propose une nouvelle réglementation des baux d’habitation

Innocent Kagbara
En l’absence d’une véritable réglementation des baux à usage d’habitation à part celle datant d’une soixantaine d’années, le député Innocent Kagbara, du Parti Démocratique Panafricain (PDP), a décidé d’en faire une proposition de loi à l’Assemblée nationale.
 
Au Togo, les prix des baux locatifs d’habitation domestique sont fixés selon le bon vouloir du propriétaire, à cause de l’absence d’une véritable réglementation faisant office de loi.

Un laissé aller qui emmène le député Innocent Kagbara, à en faire une proposition de loi portant sur le bail à usage d’habitation en République Togolaise.

Une proposition qui devra donc  être étudiée, à la prochaine rentrée à l’Assemblée nationale, qui devra se tenir le 04 juin prochain.


Une proposition motivée

Selon Innocent Kagbara, l’absence d’une véritable réglementation au niveau des baux d’habitation, « n’a pas permis à notre pays d’avoir la maîtrise des différents types de baux à usage d’habitation et d’encadrer ce secteur d’activité ».

Une situation qui selon lui, se caractérise depuis quelques années par l’augmentation excessif des prix des loyers des baux et qui du coup, affecte les conditions de vie des populations. D’où toute l’importance de sa proposition qui vise donc l’amélioration des conditions de vie des populations.


Caleb AKPONOU
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