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14 juil. 2020

Affaire Agbéyomé : La Cour de justice de la Cedéao appelée au secours

Gabriel Messan Agbéyomé Kodjo

Gabriel Messan Agbéyomé Kodjo, qui a décliné le 10 juillet 2020, la convocation du Doyen des juges d’instruction de la Cour d’Appel de Lomé, enclenche à travers ses avocats, la procédure de saisie de la Cour de justice de la CEDEAO. Objectif, faire provisoirement suspendre, la procédure pénale initiée par l’Etat togolais contre sa personne.

Convoqué le 10 juillet dernier à se présenter devant le Doyen des juges d’instruction de la Cour d’Appel de Lomé, le candidat de la Dynamique Mgr Kpodzro, aux élections du 22 février, va décliner l’invitation sous prétexte de desseins malveillants complotés contre sa personne.

Un refus qui devra donc emmener le juge instructeur à constater son absence, et à faire établir un procès-verbal de défaut de comparution.

Selon le Collectif des avocats du Président du MPDD, « le juge avait cependant la possibilité de faire ajourner l’interrogation au fond », mais a décidé de procéder autrement.

Partant de ce constat, les avocats décident donc d’enclencher auprès de la Cour de justice de la CEDEAO, des démarches visant à suspendre la procédure pénale initier contre Agbeyomé, suite à la levée de son immunité parlementaire.

Selon les avocats, cette requête aux fins de mesures provisoires devrait donc permettre, «d’examiner les nombreuses violations des droits de Gabriel Agbeyomé, qui ont été émaillés et pervertis».

En outre, elle devra également permettre d’examiner, « la procédure de levée de son immunité parlementaire par l’assemblée nationale du Togo, et sans laquelle, aucune poursuite  pénale ne peut être mise en mouvement contre lui », devrait souligner les avocats avant de poursuivre, « nous constatons que la convocation de Monsieur Agbeyomé et ses trois (3) compagnons, par le juge d’instruction même si elle peut être envisager comme une procédure normale, vise sans aucun doute, à précipiter les donnes, avant que la cours ne se prononce sur la mesure conservatoire sollicitée par notre client ».

En attendant la réponse de la Cour de justice de la CEDEAO qui a été saisie, le lundi 13 juillet 2020, le Conseil de Gabriel Kodjo Agbéyomé, engage l’Etat togolais à observer, « le principe de la bonne foi, qui doit prévaloir en des circonstances pareilles ».

Caleb AKPONOU

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