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Gabriel Messan Agbéyomé Kodjo |
Gabriel
Messan Agbéyomé Kodjo, qui a décliné le 10 juillet 2020, la convocation du
Doyen des juges d’instruction de la Cour d’Appel de Lomé, enclenche à travers
ses avocats, la procédure de saisie de la Cour de justice de la CEDEAO.
Objectif, faire provisoirement suspendre, la procédure pénale initiée par l’Etat
togolais contre sa personne.
Convoqué le 10 juillet dernier
à se présenter devant le Doyen des juges d’instruction de la Cour d’Appel de
Lomé, le candidat de la Dynamique Mgr Kpodzro, aux élections du 22 février, va
décliner l’invitation sous prétexte de desseins malveillants complotés contre
sa personne.
Un refus qui devra donc
emmener le juge instructeur à constater son absence, et à faire établir un
procès-verbal de défaut de comparution.
Selon le Collectif des
avocats du Président du MPDD, « le juge avait cependant la possibilité de faire
ajourner l’interrogation au fond », mais
a décidé de procéder autrement.
Partant de ce constat, les
avocats décident donc d’enclencher auprès de la Cour de justice de la CEDEAO,
des démarches visant à suspendre la procédure pénale initier contre Agbeyomé,
suite à la levée de son immunité parlementaire.
Selon les avocats, cette
requête aux fins de mesures provisoires devrait donc permettre, «d’examiner
les nombreuses violations des droits de Gabriel Agbeyomé, qui ont été émaillés
et pervertis».
En outre, elle devra
également permettre d’examiner, « la procédure de levée de son immunité parlementaire
par l’assemblée nationale du Togo, et sans laquelle, aucune poursuite pénale ne peut être mise en mouvement contre
lui », devrait souligner les
avocats avant de poursuivre, « nous constatons que la convocation de Monsieur
Agbeyomé et ses trois (3) compagnons, par le juge d’instruction même si elle
peut être envisager comme une procédure normale, vise sans aucun doute, à
précipiter les donnes, avant que la cours ne se prononce sur la mesure
conservatoire sollicitée par notre client ».
En attendant la réponse de
la Cour de justice de la CEDEAO qui a été saisie, le lundi 13 juillet 2020, le
Conseil de Gabriel Kodjo Agbéyomé, engage l’Etat togolais à observer, « le principe
de la bonne foi, qui doit prévaloir en des circonstances pareilles ».
Caleb AKPONOU
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