Tél:+228 92 42 51 78
latest

3 juil. 2020

Togo : L’État d’urgence sanitaire est prorogé de 45 jours


Instauré le 01 avril 2020 pour prendre fin le jeudi 02 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire vient encore de se proroger de 45 jours, pour prendre fin 16 août 2020 au Togo.


Face à l’incertitude qui entoure l’évolution de la situation de la pandémie de Coronavirus qui sévit depuis quelques mois au Togo, le gouvernement avec l’accord de la Cour Constitutionnelle a décidé de proroger les mesures d’urgence sanitaire.


En effet, dans le cadre de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire pour la gestion de la Covid-19, il est accordé au gouvernement un délai de six (6) mois par voie d’ordonnances.


Ce délai qui cours jusqu’au 15 septembre 2020, n’étant pas arrivé à terme, le gouvernement est en droit de demander une prorogation, après les trois mois de mise en œuvre de l’état d’urgence.


D’après le projet d’ordonnance pris dans le sens, il s’agit d’une mesure motivée par l’incertitude qui entoure l’évolution de la situation liée à la pandémie.


Du coup, la mesure  permet donc au gouvernement, de poursuivre la protection de la santé des populations dans le sens de la lutte contre la pandémie.


Les mesures d’urgence


En ce qui concerne les mesures d’urgence prises, une seconde ordonnance de la Cour autorise également le pouvoir exécutif togolais  de poursuivre son application.


Dans les détails, la seconde ordonnance permet donc au gouvernement, « de renforcer, d’adopter, de compléter et de modifier les dispositions du code de la santé, la loi relative à la sécurité intérieure ou les dispositions relatives à l’état d’urgence, en précisant les nouvelles mesures susceptibles de réduire la propagation de l’épidémie, notamment le confinement, l’isolement et l’état d’urgence sanitaire ».
 

Mieux encore, de sanctionner les infractions au non-respect des mesures préventives et curatives préconisées, au confinement, aux restrictions de déplacements et aux spéculations de toute nature. 


@gapola


« PRECEDENT
SUIVANT »

2 commentaires