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13 août 2020

OTR: La reforme S.A.M pour booster les recettes fiscales et douanières


 

Bientôt et avec la mise en œuvre du  Système Automatisé de Marquage (SAM), l’Office Togolais des Recettes (OTR), pourra recouvrer les taxes impayées et faciliter ainsi le financement des projets de développement du gouvernement. Les avantages de cette réforme, qui devrait entrer en vigueur d’ici septembre, ont donc fait objet d’une présentation ce jeudi 13 août 2020 à Lomé.

 

Dans le but de mieux lutter contre la prolifération des produits illicites sur les marchés et de promouvoir le développement d’une économie légitime, il est mis en place, un  système de marquage des produits, dénommé Système Automatisé de Marquage (S.A.M).

 

En effet, le SAM, est une réforme engagée par le Chef de l’État, et qui  vise le marquage des produits comme l’eau, l’alcool et la cigarette.

 

Dans la concrétisation de cette réforme pilotée par l’OTR, il a été signé un accord avec la Société Industrielle et Commerciale de Produits Alimentaires (SICPA), une société de droit Suisse, spécialisée dans la protection de valeur et de l’intégrité des recettes fiscales.

 

Les avantages du SAM

 

Selon les analyses, il est difficile à un opérateur économique de déclarer tous ses produits. Une absence de transparence, qui implique au niveau de l’État, un manque à gagner. 

 

En exemple, rien que les flux miroirs qui échappent à la fiscalité sur des produits comme la cigarette, révèle des écarts compris entre 40% et 85%.

 

Mais avec la réforme S.A.M, qui instaure le marquage des produits concernés, les autorités compétentes pourront mieux suivre la production des produits concernés afin de simplifier la collecte des taxes et de mieux lutter contre les produits illicites dans l’intérêt du consommateur.

 

Au-delà, la nouvelle réforme devra également permettre, de promouvoir une économie légitime, d’assurer la traçabilité des produits et de proscrire toutes importations illégales ainsi que la vente des produits contrefaits.

 

Pour Peter Dossou Kponor, Directeur du Contrôle Fiscal (DCF), « le SAM est un système qui va permettre de mettre des marques sur les produits sortant des usines, à partir de leur ligne de production ou bien apposer des timbres, des vignettes ou des banderoles qui sont importées et mise à la portée des Togolais. Et cela permettra de connaître la volumétrie de tous les articles déversés sur le territoire national togolais ».

 

Au niveau de l’OTR, l’introduction du SAM, vise à mobiliser davantage les recettes fiscales et douanières, au bénéfice des citoyens. Cette initiative en  ligne avec les objectifs stratégiques du Plan National de développement (PND), devra à terme permettre d’assurer une croissance forte, durable, résiliente, inclusive et créatrice d’emplois décents.

 

Des dispositions qui seront engagées

 

Pour assurer le contrôle, l’OTR en collaboration avec le SICPA, s’engagent d’abord à sensibiliser les opérateurs économiques que ce soient importateurs ou producteurs, sur les outils et dispositifs mise en œuvre. Ensuite, des outils seront mis à disposition des agents de douanes, du Commissariat des impôts pour assurer un contrôle efficace de ces flux de marchandises. 

 

Caleb AKPONOU

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