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6 sept. 2020

Cour de Justice de la CEDEAO: L’État togolais condamné à verser 250 millions FCFA à un couple gabonais

Moungonga Saturnin

 

En novembre 2019, la Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a condamné l’État togolais, a versé une somme de 250 millions FCFA au couple gabonais, Moungonga Saturnin et Outala Ndousa Raïssa, après être illégalement  détenu en 2014, dans les locaux des Services de Renseignement et d’Enquêtes de la Gendarmerie. Mais dix (10) mois après cette décision et face à l’indifférence du Gouvernement togolais, le Mouvement Martin Luther King (MMLK) saisit la Cour, en vue d’emmener l’État togolais à s’exécuter.

 

Suite à la détention illégale du couple gabonais Moungonga Saturnin et Outala Ndousa Raïssa, survenue en 2014, le Mouvement Martin Luther King (MMLK), la voix des sans voix, demande à la Cour de Justice de la CEDEAO, de prendre toutes les dispositions pour que les réparations soient traduites dans les faits.

 

Pour le MMLK, la détention illégale qui a conduit le 28 novembre 2019, la Cour de Justice de la CEDEAO, a condamné l’État togolais à verser 250 millions FCFA, était motivé par les traitements inhumains et dégradants infligés à ce couple. 

 

En effet note-t-il, « le traitement infligé à la dame était inhumain car la femme, à l’époque nourrice, était séparée de son bébé âgé d’un (1) mois, qu’elle était obligé de quitter sous la garde envahissant des peines et traitements inhumains ». Cette démarche contraire aux principes et lignes directrices sur les droits à un procès équitable et à l’assistance juridique, a donc conduit la Cour de la CEDEAO à condamner l’État togolais, à verser 250 millions FCFA aux victimes.

 

Sauf que dix (10) mois après cette décision de la Cour, le MMLK qui note une indifférence du Gouvernement togolais et sa résistance à payer les dommages, appelle la Cour de la CEDEAO, à faire pression sur l’État togolais, afin que les indemnisations et réparations des victimes soient traduites dans les faits.

 

Tout en notant que « la crédibilité de la Cour de la Justice de CEDEAO réside dans la force de ses moyens de coercition et de dissuasion des États pourfendeurs des droits de leurs peuples à respecter dans un temps record ses décisions », le MMLK espère que la Cour ne ménagera aucun effort, pour rappeler objectivement l’État togolais à l’ordre.

 

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