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15 sept. 2020

Etat d’urgence sanitaire: Le feu vert de l’Assemblée nationale au Gouvernement




Dans le but de permettre au Gouvernement de poursuivre ses efforts de lutte contre la pandémie de Coronavirus, les députés ont adopté à l’unanimité ce mardi 15 septembre 2020, deux projets de loi. Le premier autorise pour six (6) mois, la prorogation du délai d’habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi. Et le second, la prorogation de l’Etat d’urgence sanitaire pour un délai supplémentaire de six (6) mois.


En séance plénière mardi à Lomé, les députés ont adopté à l’unanimité, deux (2) projets de loi, dont l’une porte prorogation pour six (6) mois, de l’Etat d’urgence sanitaire et l’autre porte prorogation de six (6) mois, du délai d’habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la Covid-19. 

 

La séance présidée par Yawa Djigbodi Tségan, Présidente de l’Assemblée nationale, a été  actée par la présence d’imminentes personnalités, au nombre desquelles, Komi Sélom Klassou, Chef du Gouvernement, Sani Yaya, Ministre de l’Economie et des Finances et Solitoki Esso, Ministre d’Etat. La session s’est donc ouverte par l’adoption de l’ordre du jour suivi du Compte rendu de la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020, d’une communication puis renfermée sur une  discussion législative ayant permis l’adoption des deux (2) projets de loi introduits par le gouvernement.

Les motivations du 1er projet de loi


En effet, c’est depuis le 30 juin 2020, que le Gouvernement a été habilité à prendre par ordonnances, à compter du 16 mars 2020, les mesures relevant du domaine de la loi, dans le cadre de lutte contre la pandémie de la Covid-19.


Le délai étant arrivé à terme, le Gouvernement a jugé au regard de la situation épidémiologique qui prévaut, de solliciter auprès de l’Assemblée nationale, une prorogation de six (6) mois. Un délai supplémentaire qui devra permettre au pouvoir exécutif, d’adapter la lutte suivant l’évolution de la pandémie.


Pour Komi Sélom Klassou, Chef du Gouvernement, cette période de prorogation de six (6) mois, peut toutefois par décret présidentiel, être revue à une période plus moindre en fonction de l’évolution de la pandémie.


Les motivations du 2e  projet


En effet, depuis le début de la pandémie de Coronavirus, le Gouvernement a édicté dans le cadre de lutte, plusieurs mesures destinées à contenir le risque de la propagation de la maladie à Coronavirus. Et au titre de ces mesures se figure la déclaration de l’Etat d’urgence sanitaire pris par le Président de la République, pour une période de trois (3) mois, prorogée de quarante-cinq (45) jours deux fois. Ce délai qui arrive à expiration ce 15 septembre 2020 à minuit, le Gouvernement, a donc trouvé l’importance de demander une prorogation en vue d’assurer une flexibilité par rapport à l’allègement des mesures générales et de mieux adapter la lutte en fonction de l’évolution de la pandémie.


Ainsi, le projet de loi adoptée à l’unanimité par le Parlement, devra donc permettre au Gouvernement de poursuivre ses efforts de lutte en réajustant dans la mesure du possible les initiatives déjà engagées.


Cap sur quelques initiatives prises


Pour le Chef du Gouvernement, Komi Sélom Klassou, « pour gérer la situation de la pandémie de Coronavirus avec efficacité et être davantage proactif dans les décisions à prendre, le Gouvernement sous le leadership du Président de la République  et dans le strict respect des ordonnances et des textes a mis en place un certain nombre d’organes avec des missions précises ».


C’est notamment le cas du Comité de crise, qui examine l’évolution de la situation épidémiologique et décide des actions nécessaire et urgente à suivre.


L’on note aussi, la création de la Coordination nationale de gestion de la riposte au Covid-19 (CNGR), chargée de concevoir des scénarii d’anticipation et de riposte, de préparer et de mettre en exécution des décisions du Gouvernement.


Autre organe et pas des moindres mis en place, la Force Spéciale mixte anti-pandémie de 5 000 hommes, composée de forces de sécurité et de défense. Elle a pour mission, de veiller à l’application des différentes mesures prises par le gouvernement.


En outre, l’on note le décret de loi n2020-051/PR du 02 juillet 2020, portant création du Conseil scientifique Covid-19 et l’arrêté n2020-064/PM, portant la mise en place du  Comité de gestion du matériel et d’équipement de riposte contre la pandémie du Covid-19.


Caleb AKPONOU

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