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1 oct. 2020

Togo : Cap sur les dispositions préalables à l’acquisition d’une parcelle




Détenir le droit total sur une parcelle impose des vérifications préalables avant la création du  titre foncier. Cette vérification qui permet à l’acquéreur d’être à l’abri de tout litige foncier pouvant surgir du non consentement du propriétaire, oblige à prendre des dispositions préalables avant l’acquisition de toute parcelle.


Les litiges fonciers se font de plus en plus récurrents en raison de l’ignorance de certaines procédures. Et disposer d’une parcelle, impose des mesures préalables qui permettent à l’acquéreur de se mettre à l’abri de toutes surprises.


Et pour se faire, il est vivement conseillé de faire certaines vérifications, à travers l’acquisition de plusieurs documents auprès de la Direction du Cadastre de la Conservation foncière et de l’Enregistrement (DCCFE). Il s’agit des documents qui sont délivrés sur réquisition contre un paiement de 2.000 FCFA.


Ainsi, après dépôt d’une réquisition avec paiement de 2000 FCFA, il est également exigé  un droit fixe de 2.500 FCFA en plus d’un timbre de 10.000 FCFA.


Dans les détails et pour obtenir les documents d’archives d’un titre foncier, l’acquéreur est donc appelé à payer le frais de dépôt fixé à 2000 FCFA, le droit de conservation foncière liquidée et dont la page est fixée à 1000 FCFA en plus d’un droit de timbre de 10.000 FCFA.


En somme, cet ensemble de documents pourra permettre à l’acquéreur d’obtenir toutes les informations relatives à une propriété et être à l’abri de toutes  surprises.


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