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Le Togo reste pour l’heure, l’un des pays de la sous-région où il est facile d’effectuer une opération de transfert de propriété. Depuis 2018, le pays s’est beaucoup amélioré sur cet indicateur à travers les différentes réformes opérées avec pour objectif, de bonifier le climat des affaires.
Si le Togo est
aujourd’hui l’un des pays de la sous-région Ouest Africaine où il est facile
d’effectuer une opération de transfert de propriété, c’est en raison des
différentes réformes opérées par le gouvernement togolais. De la simplification
des procédures administratives avec un guichet unique en passant par la
réduction des frais d’enregistrement de 4% de valeur de la propriété, le pays a
très vite remis le couvert sur cet indicateur de transfert de propriété. «En 2016, les frais d’enregistrement d’une propriété
équivalaient à 4 % de la valeur de la propriété et il fallait un délai de 283
jours pour l’enregistrement de cette propriété. Aujourd’hui, les frais de
transfert de propriété ne s’élèvent qu’à 35 000 Francs FCFA ».
En effet, le transfert de propriété est l’indicateur sur lequel le Togo s’est beaucoup amélioré à partir de 2018. La finalité étant de bonifier le climat des affaires, les différentes réformes opérées ont permis aux pays d’améliorer et d’accélérer les échanges entre les opérateurs économiques. Conséquence, le délai de délivrance des états descriptifs et de renseignement est passé de 48 heures à 05 heures.
Dans le domaine foncier, la sécurisation des droits fonciers par la
numérisation des titres de propriétés renforce la confiance des investisseurs
locaux et étrangers.
En
effet, pour en arriver là, le Togo a dû relancer en 2017 le projet de
numérisation pour ainsi disposer d’une base de données unique en vue de
faciliter les vérifications. «La base de données
permet de retracer l’historique d’un titre foncier, et facilite la
dématérialisation des procédures de demande d’état descriptif et de mutations
totales ».
Une
plateforme e-foncier, qui permet également d’effectuer le paiement électronique
des frais de dossiers avec les banques couvertes par l’Office Togolais des
recettes (OTR) ou par transfert monétaire.
De
plus, la digitalisation des plans cadastraux, à travers la mise en place du
Guichet foncier unique du projet de cadastrage a permis d’initier un an après
le projet de numérisation, « la numérisation
des plans cadastraux du pays en commençant par le Grand Lomé ».
Pour
lutter contre l’accaparement des terres, favoriser l’agriculture et renforcer la sécurité alimentaire, une bonne
gouvernance est nécessaire. À cet effet, un mécanisme indépendant de plaintes
foncières a été mis en place par le gouvernement, avec pour mission de
connaître les plaintes relatives aux questions foncières et cadastrales. « Le formulaire de plainte est accessible sur le site de
la direction du cadastre, de la conservation foncière et l’enregistrement (DCCFE). Elle dispose de 48 h pour donner suite à la plainte
qui peut porter sur le retard du dossier ou le refus de l’enrôler ;
l’absence d’informations ; de suivi ; la mauvaise qualité de
service ; le refus de délivrer les documents fonciers ; les
comportements indélicats ; la corruption ou le trafic d’influence ».
Notons
que depuis janvier 2020, ces réformes, opérées au Togo, ont permis de
digitaliser les plans du grand Lomé. À ce jour, 2568 plans ont été digitalisés
et sont disponibles sur la base de données des plans cadastraux. Ceci permet de
mettre à jour « les plans visés, d’étudier et de valider
les dossiers au guichet foncier unique, tout en supprimant grâce au mécanisme
indépendant de plaintes foncières, les encombrements autour du transfert de
propriété ».
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