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19 nov. 2020

Togo : Une nette amélioration des indicateurs de transfert de propriété




Le Togo reste pour l’heure, l’un des pays de la sous-région où il est facile d’effectuer une opération de transfert de propriété. Depuis 2018, le pays s’est beaucoup amélioré sur cet indicateur à travers les différentes réformes opérées avec pour objectif, de bonifier le climat des affaires.


Si le Togo est aujourd’hui l’un des pays de la sous-région Ouest Africaine où il est facile d’effectuer une opération de transfert de propriété, c’est en raison des différentes réformes opérées par le gouvernement togolais. De la simplification des procédures administratives avec un guichet unique en passant par la réduction des frais d’enregistrement de 4% de valeur de la propriété, le pays a très vite remis le couvert sur cet indicateur de transfert de propriété. «En 2016, les frais d’enregistrement d’une propriété équivalaient à 4 % de la valeur de la propriété et il fallait un délai de 283 jours pour l’enregistrement de cette propriété. Aujourd’hui, les frais de transfert de propriété ne s’élèvent qu’à 35 000 Francs FCFA ».


En effet, le transfert de propriété est l’indicateur sur lequel le Togo s’est beaucoup amélioré à partir de 2018. La finalité étant de bonifier le climat des affaires, les différentes réformes opérées ont permis aux pays d’améliorer et d’accélérer les échanges entre les opérateurs économiques. Conséquence, le délai de délivrance des états descriptifs et de renseignement est passé de 48 heures à 05 heures.



Dans le domaine foncier, la sécurisation des droits fonciers par la numérisation des titres de propriétés renforce la confiance des investisseurs locaux et étrangers.


En effet, pour en arriver là, le Togo a dû relancer en 2017 le projet de numérisation pour ainsi disposer d’une base de données unique en vue de faciliter les vérifications. «La base de données permet de retracer l’historique d’un titre foncier, et facilite la dématérialisation des procédures de demande d’état descriptif et de mutations totales ».


Une plateforme e-foncier, qui permet également d’effectuer le paiement électronique des frais de dossiers avec les banques couvertes par l’Office Togolais des recettes (OTR) ou par transfert monétaire.


De plus, la digitalisation des plans cadastraux, à travers la mise en place du Guichet foncier unique du projet de cadastrage a permis d’initier un an après le projet de numérisation, « la numérisation des plans cadastraux du pays en commençant par le Grand Lomé ».


Pour lutter contre l’accaparement des terres, favoriser l’agriculture et  renforcer la sécurité alimentaire, une bonne gouvernance est nécessaire. À cet effet, un mécanisme indépendant de plaintes foncières a été mis en place par le gouvernement, avec pour mission de connaître les plaintes relatives aux questions foncières et cadastrales. « Le formulaire de plainte est accessible sur le site de la direction du cadastre, de la conservation foncière et l’enregistrement (DCCFE). Elle dispose de 48 h pour donner suite à la plainte qui peut porter sur le retard du dossier ou le refus de l’enrôler ; l’absence d’informations ; de suivi ; la mauvaise qualité de service ; le refus de délivrer les documents fonciers ; les comportements indélicats ; la corruption ou le trafic d’influence ».


Notons que depuis janvier 2020, ces réformes, opérées au Togo, ont permis de digitaliser les plans du grand Lomé. À ce jour, 2568 plans ont été digitalisés et sont disponibles sur la base de données des plans cadastraux. Ceci permet de mettre à jour « les plans visés, d’étudier et de valider les dossiers au guichet foncier unique, tout en supprimant grâce au mécanisme indépendant de plaintes foncières, les encombrements autour du transfert de propriété ».


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