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Instituées par décret présidentiel en 2018, les Maisons de justice ont pour rôle d’aider et d’informer les personnes sur les procédures et démarches à accomplir pour connaître et exercer les droits consacrés par la loi. En un an d’activité, les Maisons de justice ont permis de faire 362 médiations et conciliations et d’effectuer près de 800 consultations.
Afin de rapprocher la
justice quotidienne des citoyens, des structures décentralisées telles que les
maisons de justice ont été mises en place. Avec pour rôle de régler les petits
litiges civils au quotidien, de participer à la médiation et surtout de fournir
des informations juridiques dans les quartiers des grandes agglomérations, ce
projet lancé en 2014, et institué par décret en 2018, est soutenu et promu par
les autorités togolaises.
L’objectif étant de renforcer l’Etat de droit, la sécurité
nationale, et de créer un cadre relationnel sain et confiant entre les populations.
En effet, la phase pilote dudit
projet a permis de mettre en place plus de quatre (4) maisons de justice dont
l’une se trouve dans la préfecture d’Anié une localité situé dans la région des
plateaux.
En effet, les travailleurs
dans ces structures ont pour rôle d’informer, d’éduquer, de sensibiliser et de
conseiller les togolais sur des faits juridiques et différents recours afférents.
Structure de proximité
créée dans les communes et quartiers des grandes agglomérations, les maisons de
justices se fondent sur « des critères de
simplicité, de rapidité et de gratuité ». Elles permettent
ainsi de désengorger les tribunaux pour ainsi favoriser une gestion diligente
des affaires. Aussi, elles permettent la recherche de solutions amiables de
petits litiges, la médiation en matière civile et pénale ainsi que le
traitement des actes d’incivilité qui constituent des infractions pénales.
Il est à noter que depuis
la mise en place de ces maisons de justice au Togo, les autorités togolaises se
félicitent des efforts entrepris puisqu’en un an d’activité, 362 médiations et
conciliations ainsi que près de 800 consultations juridiques ont été effectuées
par ces maisons.
Mais en dépit des efforts
consentis, il est aussi à rappeler que les défis à relever liés aux faits
juridiques restent énormes.
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