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Le Togo est résolument engagé à acter des décisions allant dans le développement socio-économique. A la suite des multiples réformes économiques opérées ces derniers temps, le pays, à travers la représentation nationale a voté en décembre 2020, un nouveau code de travail en remplacement de l’ancien adopté en 2006. Le nouveau texte qui répond parfaitement aux aspirations des acteurs améliore l’environnement des affaires, crée plus d’emplois et modernise l’économie nationale.
Le code du travail regroupe les lois, règlements et
décrets applicables aux relations professionnelles entre les employeurs et les
salariés issus des secteurs public et privé. Le texte compte 378 articles et
apporte des modifications majeures en rapport avec l’évolution du monde du
travail.
Un texte avec des innovations
phares
Le nouveau code dispose d’une série de contrats
notamment le contrat saisonnier qui peut être exécuté sur une durée inférieure
à la durée légale ou conventionnelle, le contrat projet, le tâcheronnat, le
placement, le télétravail ou le travail à distance. Grâce à ces contrats, les
entreprises vont pouvoir disposer temporairement d’une main d’œuvre sans être
directement liées au travailleur par un contrat de travail, de stage ou
d’apprentissage. D’ailleurs, pour éviter les abus à l’endroit des apprentis et des
stagiaires, le nouveau texte exige des entreprises l’enregistrement de ces
derniers.
Autres nouveautés
Il y a également l’amélioration de la règlementation
du chômage partiel et du licenciement pour motif économique, l’octroi aux
travailleurs des indemnités de fin de contrat ou de primes de précarité. Outre
ces innovations salutaires, le texte donne la latitude au gouvernement
d’accorder une attention particulière aux populations des zones défavorisées,
tout en précisant les conditions d’emploi au Togo en lien avec les instruments
internationaux. Avec la nouvelle législation, les pouvoirs publics ont la
possibilité d’adopter par voie réglementaire d’autres dispositions conférant
plus de protection aux travailleurs. De surcroît, le nouveau document prend en
compte la prévention et la résolution des conflits collectifs de travail à
travers la conciliation, la médiation et l’arbitrage.
Une assurance maladie obligatoire
pour les travailleurs
Le nouveau code du travail met un accent particulier
sur la protection sociale, surtout dans le secteur privé. En témoigne
l’instauration de l’assurance maladie obligatoire pour tous les travailleurs
issus du secteur privé formel. Ceci balise la voie au programme d’assurance
maladie universelle du gouvernement qui est dans les tuyaux. Depuis 2012, un
régime obligatoire d’assurance maladie est en application, géré par l’Institut
national d’assurance maladie (Inam). Il facilite l’accès des agents publics et
assimilés aux soins de santé essentiels et améliore leur bien-être socioéconomique.
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