OTR: Les innovations de la loi de finances et nouveaux actes fiscaux présentés

Face à la presse mercredi 06 janvier 2021 à Lomé, Philippe Kokou Tchodié, Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) a présenté les grandes innovations de la loi de finances exercices 2021 et celles contenues dans les nouveaux documents fiscaux.

En effet, la rencontre avec la presse, a pour objectif de faire des hommes de médias, un relai des informations et de renforcer le partenariat avec les opérateurs économiques.

Dans cette logique, un accent particulier a été mis sur les innovations dans la loi de finances 2021, et celles contenues dans les nouveaux documents fiscaux en vigueur depuis le 1^er janvier.

Au nombre des innovations qu’apporte la loi de finances en termes d’allègement de charge fiscale, l’on relève une réduction des droits d’enregistrement et d’immatriculation, passée de 5% à 1,5%. Une réduction, que la loi prévoit également d’accorder à l’immatriculation des meubles. Au-delà, l’allègement vise également l’exonération de droit de main et de radiation des hypothèques.

Dans la même logique, le plancher TPU qui était de 300.000 FCFA est ramené à 20.000 FCFA pour les jeunes entrepreneurs.

Des innovations dans les actes fiscaux

En effet, les documents fiscaux en vigueur depuis le 1^er janvier 2021, et qui ont fait objet de présentation par les Responsables de l’OTR, intègrent de nouvelles réformes. Ces innovations touchent entre autres, la délivrance des actes fiscaux avec à la clé, la rénovation du quitus fiscal et de l’attestation de régulation fiscale qui portent des mentions de sécurité.

Bref, un ensemble de réformes qui ont pour objectif, l’amélioration du climat des affaires et la promotion des investissements.

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