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25 janv. 2021

Télécommunication : Les opérateurs tenus à l’application de tarification juste et raisonnable



 

Dorénavant, plus rien ne sera comme avant dans le secteur de la téléphonie et télécommunication au Togo. Où les prix et les conditions sont fixés selon le bon vouloir des opérateurs au détriment du consommateur. L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), dans son rôle de régulateur, a énoncé le 19 janvier 2021, les principes de tarification juste et raisonnable, qui devront régir les offres, prestations et services des communications.

 

Les nouvelles mesures de l’ARCEP, qui se veulent contraignantes, prennent effet à partir de la date susmentionnée et notifiées aux opérateurs, que sont Togo Télécom, Togo Cellulaire, Moov Africa Togo, GVA Togo, Téolis SA et Café Informatique et Télécommunication.

 

Cap sur les nouvelles dispositions

 

Prenant à cœur la transparence et la comparabilité des offres disponibles  pour permettre aux consommateurs d’orienter leur choix en toute liberté, l’ARCEP impose aux opérateurs, de communiquer aux utilisateurs et de façon claire, les tarifs de base applicables en dehors de toute promotion par unité CFA.

 

Au-delà, ils sont aussi tenus de communiquer les tarifs de toutes les options permanentes relatives à chaque offre de base ainsi que tous les avantages y afférents.

 

En ce qui concerne la durée de validité des crédits de communication au tarif base sur la carte SIM, l’ARCEP exige dorénavant qu’il soit liée à la durée de vie de la carte SIM. Autrement dit, « le crédit sur une carte SIM ne peut être considéré comme expiré, tant que la SIM est toujours fonctionnelle ou activé ».

 

Et dorénavant, la durée de validité des recharges doit être raisonnable au regard du montant de la souscription du client. Et pour ce faire, l’ARCEP exige que cela soit clairement porté à la connaissance des consommateurs.

 

Autres mesures et pas des moindres prises, concerne les frais appliqués pour des crédits de communication de compte à compte entre consommateur. L’Autorité de régulation exige que ces frais ne dépassent plus 3% du montant transféré.

 

Quant à l’accès du public aux services d’assistances clientèle des opérateurs, il ne peut être plus facturé à plus de 20 FCFA par appel, et ce, quelle que soit la durée de l’appel.

 

Des mises en garde

 

Conscient que des opérateurs pourront faire fi de ces nouvelles mesures en vigueur depuis le 19 janvier 2021, l’ARCEP en tant qu’organe de régulation, tient à souligner, « que le non-respect de cette décision expose chaque contrevenant aux sanctions prévues à l’article 31 de la loi sur les communications électroniques ainsi que dans son cahier des charges ».

 

Rappelons que l’initiative prise par l’Autorité de régulation, a pour objectif d’assurer aux consommateurs, une amélioration de la qualité de service et une diminution des coûts pratiqués par les opérateurs.

 

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