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Dorénavant, la justice togolaise ne percevra plus de frais pour l’établissement et la délivrance de certaines pièces autres fois payables. La liste des services gratuits a été rendue publique par Kossi Kutuhun, Président du Tribunal de Première Instance de Lomé.
Tournée vers des réformes
visant l’amélioration et la célérité des services rendus, la Justice togolaise déclare
la gratuité de plusieurs services publics offerts aux usagers.
Selon Kossivi Kutuhun,
Président du Tribunal de Première Instance de Lomé, l’établissement et la
délivrance de l’Expédition des jugements supplétifs, rectificatifs ou l’annulation d’acte de naissance sont dorénavant sans frais.
Autres services renduits
gratuits, sont la délivrance de l’Attestation de non appel ni opposition,
l’Apposition de la formule exécutoire et le Certificat d’authentification des
actes.
Soulignons que la justice
togolaise, tournée vers l’amélioration des services rendus aux populations, a
également entrepris la numérisation du casier judiciaire, qui dorénavant,
pourra s’obtenir en ligne avec comme avantage, la limitation des dépenses et
des tracasseries générées.
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