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22 févr. 2021

Togo Cellulaire écope d’une amende d’un milliard pour pratiques tarifaires interdites



Suite au non-respect des principes tarifaires tels qu’exigés par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), Togo Cellulaire écope d’une amende d’un (1) milliard FCFA, pour pratiques tarifaires interdites. Estimée à environ 1% de son chiffre d’affaire à l’exercice 2019, l’amende se verra majorer de 50 millions FCFA par jour après un  délai d’un mois.


Depuis quelques mois, l’Arcep ayant constaté la violation de certains droits des consommateurs, a interpellé Togo Cellulaire et Moov Africa Togo, sur la différenciation des tarifs On-net et Off-net telle que stipulée dans son cahier de charge.


Mais constatant le non-respect de la mesure au niveau de l’opérateur Togo Cellulaire, l’Arcep qui qualifie cette attitude de manquement grave et durable, passe à la vitesse supérieure. Une amende d’un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois  vingt-cinq (1 009 564 325) FCFA, soit 1% de son chiffre d’affaire en 2019, a été infligée vendredi 19 février 2021, à Togo Cellulaire pour son non-respect de l’obligation de non différenciation des tarifs On-net/Off-net.


Face au caractère contraignant de l’amende, Togo Cellulaire est tenu de verser cette pénalité à l’Arcep, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date du 19 février. En cas de retard de paiement l’opérateur verra son amende majorée de 50.000.000 FCFA tous les jours.


Pis, l’Arcep se réserve tous les droits, de prononcer toutes autres sanctions conformément à la loi sur la communication électronique, si Togo Cellulaire ne s’exécute pas sous quinze jours, à compter de la date d’expiration des trente (30) jours.


Retour sur les mesures imposées aux opérateurs


Prenant à cœur la transparence et la comparabilité des offres disponibles  pour permettre aux consommateurs d’orienter leur choix en toute liberté, l’Arcep a imposé aux duopoles Togo Cellulaire et Moov Africa Togo, de communiquer aux utilisateurs et de façon claire, les tarifs de base applicables en dehors de toute promotion par unité CFA.


Au-delà, ils sont aussi tenus de communiquer les tarifs de toutes les options permanentes relatives à chaque offre de base ainsi que tous les avantages y afférents.


En ce qui concerne la durée de validité des crédits de communication au tarif de base sur la carte SIM, l’Arcep exige dorénavant qu’elle soit liée à la durée de vie de la carte SIM. Autrement dit, « le crédit sur une carte SIM ne peut être considéré comme expiré, tant que la SIM est toujours fonctionnelle ou activé ».


Et dorénavant, la durée de validité des recharges doit être raisonnable au regard du montant de la souscription du client. Et pour ce faire, l’Arcep exige que cela soit clairement porté à la connaissance des consommateurs.


Autres mesures et pas des moindres prises, concerne les frais appliqués pour des crédits de communication de compte à compte entre consommateur. L’Autorité de régulation exige que ces frais ne dépassent plus 3% du montant transféré.


Quant à l’accès du public aux services d’assistances clientèle des opérateurs, il ne peut être plus facturé à plus de 20 FCFA par appel, et ce, quelle que soit la durée de l’appel.


Mais en dépit des mesures en vigueur, force est de constater que le duopole Togo Cellulaire et Moov Africa Togo, continue d’infliger les tarifs de communication les plus chers de la sous-région au togolais.


D’où la nécessité pour l’Arcep de sévir davantage, pour parvenir à faire du secteur de la téléphonie un véritable moteur de développement pour les populations.


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