Dorénavant, les
contribuables redevables de la TVM, sont tenus d’être en règle avant les
formalités de visite technique.
Par un communiqué Philippe
Kokou Tchodié et Tadjudini Dermane, respectivement Commissaire général de l’OTR
et Directeur général de la DTRF rendent obligatoire la TVM à la DTRF.
« Les formalités de visite technique sont désormais soumises à un
contrôle systématique de la quittance de paiement de la TVM », ont-ils
signé.
Payable dans toutes les Divisions
des Impôts de l’OTR et au guichet OTR de la DTRF, la TVM est une taxe qui s’applique aux contribuables en fonction
des véhicules.
Quelques
détails sur la contribution
En ce qui concerne la TVM,
elle est de 10.000 FCFA par an pour les 5 chevaux vapeur, 20.000 FCFA pour les
5 à 7 chevaux vapeur et 25.000 FCFA pour les 8 à 11 chevaux-vapeur.
Pour les camionnettes, les
autobus et les autocars, la quittance de la Taxe sur véhicule, est
respectivement de 40.000 FCFA et 60.000 FCFA par an. Quant aux semi-remorques
et transporteurs, ils sont tenus de s’acquitter d’une taxe annuelle de 65.000 FCFA.
Les véhicules affectés au
transport des marchandises paient pour ce qui les concerne, 65.000 FCFA à
135.000 FCFA en fonction du poids du véhicule concerné.
Soulignons que la même
taxe est également payable par les motocyclettes de 125 cm3. Et pour elles, la
TVM est fixée entre 15.000 et 40.000 FCFA, et valable jusqu’à ce que l’engin soit
hors d’usage.
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