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6 mars 2021

DTRF: La visite technique soumise au contrôle de la TVM

Sur décision de l’Office Togolais des Recettes (OTR) et de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF), la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) devient obligatoire à la DTRF. A partir du 15 mars 2021, les formalités de visite technique seront systématiquement soumises à un contrôle de la quittance de paiement de la TVM.


Dorénavant, les contribuables redevables de la TVM, sont tenus d’être en règle avant les formalités de visite technique.


Par un communiqué Philippe Kokou Tchodié et Tadjudini Dermane, respectivement Commissaire général de l’OTR et Directeur général de la DTRF rendent obligatoire la TVM à la DTRF.


« Les formalités de visite technique sont désormais soumises à un contrôle systématique de la quittance de paiement de la TVM », ont-ils signé.


Payable dans toutes les Divisions des Impôts de l’OTR et au guichet OTR de la DTRF, la TVM est une taxe  qui s’applique aux contribuables en fonction des véhicules.


Quelques détails sur la contribution


En ce qui concerne la TVM, elle est de 10.000 FCFA par an pour les 5 chevaux vapeur, 20.000 FCFA pour les 5 à 7 chevaux vapeur et 25.000 FCFA pour les 8 à 11 chevaux-vapeur.


Pour les camionnettes, les autobus et les autocars, la quittance de la Taxe sur véhicule, est respectivement de 40.000 FCFA et 60.000 FCFA par an. Quant aux semi-remorques et transporteurs, ils sont tenus de s’acquitter d’une taxe annuelle de 65.000 FCFA.


Les véhicules affectés au transport des marchandises paient pour ce qui les concerne, 65.000 FCFA à 135.000 FCFA en fonction du poids du véhicule concerné.


Soulignons que la même taxe est également payable par les motocyclettes de 125 cm3. Et pour elles, la TVM est fixée entre 15.000 et 40.000 FCFA, et valable jusqu’à ce que l’engin soit hors d’usage.


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