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30 mars 2021

Togo : Les Députés autorisent l’automatisation du casier judicaire

Yawa Djigbodi Tségan


Le Togo vient de faire un pas de plus vers le démarrage de la digitalisation de la délivrance du casier judicaire. En plénière mardi 30 mars 2021, les Députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi relatif au casier judiciaire automatisé.

Engagé depuis quelques années dans un processus de digitalisation des services rendus aux populations, le Gouvernement vient de recevoir l’aval des Députés sur l’automatisation du casier judicaire

En quatrième séance plénière de la première session mardi, les Députés ont à l’unanimité adopté le projet de loi relatif à l’automatisation du casier judicaire.

Conduite par Yawa Djigbodi Tségan, Présidente de l’Assemblée nationale, la séance actée par la présence de Pius Agbetomey, Garde des sceaux, Ministre de la justice et de la législation, vient offrir l’outil juridique nécessaire au Gouvernement pour entamer sa nouvelle marche.

« L’adoption ce jour, de la loi relative au casier judiciaire national automatisé, est la résultante de la vision pragmatique du Président de la République, SEM Faure Essozimna Gnassingbé, d’améliorer significativement le quotidien des administrés», a-t-elle déclaré.

En effet, la digitalisation du processus d’obtention du casier judiciaire a  pour objectif d’accroitre la célérité des services rendus aux populations. Dans cette logique, des dispositions sont prises  dans le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, pour assurer sa fiabilité et sa sécurité.

« D’importantes  réformes sont introduites pour sécuriser et accélérer les procédures de délivrance du casier judiciaire. Grâce aux nouvelles dispositions, il sera possible pour tous les togolais de soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires, en se connectant simplement via un smartphone, tablette ou un ordinateur », a relevé Mme Tségan.

Un processus novateur

Avec la nouvelle réforme d’automatisation du casier judiciaire, plus de tracasserie et de perte de temps pour les populations, souvent obligées de faire le déplacement dans leur lieu de naissance pour se délivrer un casier judicaire

Pour Pius Agbetomey, Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, il s’agit d’une initiative louable qui devra profiter  à toutes les populations.

« L’automatisation va permettre que vous qui êtes à Lomé, vous puissiez en ligne solliciter l’établissement du casier judiciaire, payer en ligne et indiquer la où vous voulez retirer votre pièce… Ce qui est donc merveilleux. Il doit falloir que nous prions pour que ce projet soit effectif », a souligné M. Agbétomey.

Par ailleurs, le ministre appelle les uns et les autres à travailler pour faire de ce projet une réussite.

« L’automatisation étant une réalité, nous prions les uns et les autres de nous aider à en faire un projet réussi. La sensibilisation des populations est indispensables pour une meilleure compréhension de la procédure à suivre », a-t-il indiqué.

Rappelons qu’à l’adoption du projet relatif au casier judicaire national automatisé, le Ministre Pius Agbétomey, était présent en tant que Commissaire du Gouvernement.

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