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21 avr. 2021

Le Code de procédure civile voté par l’Assemblée nationale

Yawa Djigbodi Tségan


En séance plénière mardi 20 avril 2021 à l’Assemblée nationale, les Députés ont adopté à l’unanimité, le projet de loi portant Code de la procédure civile. L’adoption de ce projet de loi consacre une avancée dans le processus de modernisation de l’outil judiciaire du Togo.

Engagé dans la modernisation de sa justice, le Togo multiplie des initiatives pour rendre plus performant les outils qui vont avec. Dans le sens, les députés ont à l’unanimité adoptée mardi, le projet de loi portant code de la procédure civile.

Et c’était au cours de la cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année, présidée par Yawa Djigbodi Tségan, Président de l’Assemblée nationale.

Vu l’importance, la cérémonie a également été marquée par la présence de Pius Agbetomey, Garde des Sceaux, Ministre de  la Justice et de la législation.

Un constat

Depuis quelques années, le Togo s’est résolument engagé dans des réformes visant à assurer un mieux-être aux populations et à garantir un climat d’affaire propice. Fort de cet engagement à réformer, le pays a été classé au nombre des pays les plus réformateurs du continent par plusieurs rapports internationaux, qu’il ne convient plus de citer.

Ainsi, dans  cette même logique, l’adoption du projet de loi portant code de la procédure civile, vient donc offrir des outils indispensables  à la justice togolaise pour améliorer son rapport avec le justiciable.

« Malgré son caractère austère, la justice en tant que service public, se doit de moderniser ses méthodes de travail et ses rapports avec le justiciable. Elle doit donc également concilier cette approche renouvelée de son fonctionnement avec le respect des valeurs qui fondent sa place tout à fait particulière dans la régulation sociale », a indiqué Yawa Djigbodi Tségan, Présidente de l’Assemblée nationale.

Pour Mme Tségan, le Togo sous le leadership  du Chef de l’Etat s’est depuis engagé dans  la modernisation des différents secteurs à travers la mise en œuvre de diverses réformes.

« En ce qui concerne le Togo, depuis quelques années, le Président de la République, SEM Faure Gnassingbé, garant de l’indépendance de la justice, conformément aux dispositions de l’article 115 de la Constitution, met tout en œuvre pour sa réforme à travers un vaste programme de modernisation du secteur », a indiqué la PA.

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