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22 avr. 2021

Le G8 réclame une large concertation sur l’avant-projet de loi relative à la vie associative



Le Groupe des huit (G8) Organisations de la société civile (OSC) ne lâche pas l’affaire. Face à la presse mercredi 21 avril 2021 à Lomé, le G8 est revenu sur l’avant-projet de loi relative à la vie associative adopté en 2016 par le Gouvernement togolais. A l’occasion, le G8 a dénoncé la mouture actuelle de cet avant-projet de loi et saisi le Gouvernement, l’Union Européenne et les OSC pour une relecture afin que la réforme garantisse la liberté d’association au Togo.

Composé de l’ACAT-Togo, l’ATDPH, le CJDH2D, la FIT, le  GRAD, la SADD, la SYDEMINES et le SYNPHOT, le Groupe des huit (8), reste préoccupé par la modification de la loi 1901 réglementant la liberté associative au Togo.

Ainsi, suite à plusieurs jours de réflexions avec des OSC partenaires, le G8 fait des propositions au Gouvernement, à l’UE et aux OSC.

Selon le G8, la modification de la loi réglementant la liberté associative au Togo, est engagée sans que le Groupe ne soit consulté par les gouvernants.

Face à cette démarche solitaire des gouvernants, il urge de se poser quelques questions: « La loi de 1901 est-elle adaptée au contexte togolais ? Qu’impliquerait réellement une modification de cette loi ? La liberté associative est-elle en danger ? ».

Pour le G8, la réponse à ces questions suscite nombre d’inquiétudes et défis qu’il faille relever. Ceux-ci concernent entre autres, le fondement juridique, le fondement moral, le processus peu transparent qui est engagé, les limites de la loi 1901, les points d’inquiétudes sur le processus d’adoption de la loi et sur l’avant-projet lui-même et le danger que court la liberté associative au Togo.

Les recommandations et propositions

Le G8 demande au Gouvernement de continuer par garantir la liberté d’association conformément à la Constitution togolaise, et d’asseoir une politique d’amélioration de l’espace pour faire passer le Togo de la catégorie de « réprimé » à « ouvert ».

Au-delà, le G8 invite le Gouvernement à faire adopter un cadre législatif et réglementaire approprié aux droits et devoirs conformément à la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Aussi invite-il, le Gouvernement à prendre les dispositions pertinentes inclusives pour élargir le débat à d’autres composantes de la société civile. Et ceci, sur le contenu de l’avant-projet de loi sur la liberté d’association au Togo.

A l’Union Européenne et autres instances compétentes, le G8 les appelle à continuer par prêter une attention particulière au processus de modification en cours. Mieux, à s’assurer que cela se fasse dans le respect de la Charte africaine des droits de l’Homme.

Quid des partenaires techniques et financiers

Les partenaires techniques et financiers, sont pour leurs parts invités à repenser le soutien à apporter aux Organisations de coopération décentralisée et de solidarité internationale.

En outre, le G8 leurs demande d’apporter davantage de soutien au Gouvernement, de garder un œil attentif sur ses actions et de l’interpeller en temps réel pour préserver la liberté civique.

Mieux, de continuer également par appuyer le Gouvernement ainsi que les OSC dans un processus de débat ouvert et inclusif.

Les Organisations de la société civile

Par ailleurs, le G8 appelle les OSC à rester mobilisées en vue de s’associer à toute démarche de plaidoyer, de continuer par se former, former et sensibiliser sur les droits à la liberté civique.

Aussi, elles devront se tenir toujours prêtes à apporter des contributions pour nourrir qualitativement et quantitativement l’avant-projet de loi portant modification de la loi 1901.

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