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30 avr. 2021

Le Gouvernement veut réglementer les baux locatifs



Généralement fixée selon le bon vouloir des propriétaires, la caution locative, sera bientôt réglementée au Togo. Un projet de loi portant réglementation, a été examiné jeudi 29 avril 2021 à Lomé, en Conseil des Ministres.

En l’absence d’une véritable réglementation, les prix des baux locatifs sont fixés selon le bon vouloir des propriétaires.

Face à la situation, le Gouvernement veut reformer le secteur, pour limiter les multiples spéculations qu’engendre ce laisser-aller.

En Conseil des Ministres jeudi à Lomé, il a été examiné, un projet de décret portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation.

Pour le Gouvernement, l’objectif du projet est de plafonner la caution et la garantie de loyer et de fixer les procédures relatives au bail d’habitation sur l’ensemble du territoire national. Une initiative, qui vise à faciliter l’accès au logement et à garantir la faiblesse de l’offre.

Pour y parvenir, le Conseil a été instruit pour la poursuite des analyses et consultations afin de finaliser les propositions pour la mise en œuvre de la réglementation.

Rappelons que le Conseil des Ministres a été présidé par le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, et a permis d’adopter deux (2) projets de décret et d’écouter trois (3) communications.

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