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1 juin 2021

Togo: Le contrôle de marquage des produits de consommation en vigueur début juillet



Le Gouvernement tient au marquage obligatoire des produits de consommation. Par un communiqué conjoint du Ministère de l’Economie et des finances et du Ministère du Commerce, de l’industrie et de la consommation locale, il est rappelé aux industries que les produits tels que l’eau, les bières, les boissons, les tabacs pour ne citer que ceux-là, seront strictement soumis au contrôle de marquage à partir du 1er juillet 2021. Du coup, les produits non marqués, seront considérés comme illicites ou produits de contrefaçons.

Pour lutter contre la contrefaçon et mieux protéger la santé des populations, le Gouvernement togolais a instauré par arrêté interministériel N°005/MEF/MCIPSPT du 06 février 2017, le marquage des produits comme  les eaux, bières, jus de fruits, vins, vermouths, boissons alcoolisées ou non et tabacs.

En vigueur depuis 1er septembre 2020, le règlement stipule que les produits susmentionnés, ne peuvent être offerts ni affichés à la vente et moins encore être vendus, s’ils ne comportent pas de marque sécurisée obligatoire.

« Il leur est donc demandé de marquer, sans délai, tous les produits qui sont dans le champ d’application du marquage sécurisé obligatoire entré en vigueur le 1er septembre 2020 », souligne Sani Yaya et Kodjo Adédzé, respectivement Ministre de l’Economie et des Finances et Ministre du Commerce.

Pour les Sieurs Adédzé et Yaya, les produits non marqués passés le délai du 1er juillet 2021, seront purement et simplement considérés comme illégaux et  de contrefaçons et par conséquent, tomberont sur le coup de la loi.

« Les contrôles aux frontières et inspections aux points de ventes intérieurs débutent le jeudi 1er juillet 2021 sur toute l’étendue du territoire national. Les contrevenants s’exposeront à la rigueur de la loi conformément au code des Douanes national, au code général des Impôts et au Livre de Procédure Fiscales », préviennent les Ministres.

Cependant rappellent-ils, les équipements pour les lignes de production automatisée et les vignettes pour les importateurs et les petits fabricants locaux sont disponibles au siège de la SICPA sise à la Cité OUA en face de CI-CARE joignable au 00228 22 53 59 50.

Pour la création de compte Solution Automatisé de Marquage (SAM) et le référencement des articles soumis au marquage sécurisé obligatoire, il est demandé aux opérateurs de prendre attache avec le Point focal SICPA à  l’Office Togolais des Recettes (OTR).

Ce dernier est joignable au 90 09 98 85/22 53 14 35 et à l’adresse mail dkponor@otr.tg 

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