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7 juin 2021

Togo : SAM, la solution pour mobiliser davantage de recettes fiscales et douanières



Afin de mettre fin aux pratiques illicites qui provoquent un écart entre les taxes potentiellement dues et les montants réellement perçus, le Gouvernement togolais opte pour la Solution Automatisée de Marquage (SAM). Pris en compte par la Loi de finance et de gestion 2010, la Solution vise à mieux mobiliser les recettes fiscales et douanières, et faciliter une meilleure traçabilité et contrôle des produits dans le pays.

Selon les études de l’INSEED, l’analyse des flux commerciaux miroirs dévoilent des écarts élevés de valeurs et de volume quant aux importations de cigarette et de bière.

Estimé à environ 40% pour la cigarette et 85% pour la bière, l’écart indique l’existence de commerce illicite, en particulier la sous-déclaration au niveau des déférents produits.

Pour y remédier, il est introduit dans la loi de finance et de gestion 2010, la Solution Automatisée de Marquage (SAM).

Entrée en vigueur en septembre 2020 avec un contrôle effectif prévu pour juillet 2021, la SAM vise à favoriser une meilleure traçabilité des produits comme l’eau, la boisson, la cigarette, le vermouth pour ne citer que ceux-là.

Au-delà, il vise à améliorer dans l’intérêt du consommateur et de sa santé, la sécurité et l’authenticité des produits concernés en associant système des technologies de sécurité matérielle et digitale.

Le Togo  comme pays pionnier

Avec l’introduction de la SAM dans sa Loi de finance et de gestion 2010, le Togo se présente comme l’un des pionniers de la Solution dans l’espace UEMOA.

En plus du Togo, d’autres pays du continent dont le Maroc, le Kenya et plus récemment de la Tanzanie et l’Ouganda ont adopté la Solution.

Une démarche internationale

Au-delà de tracer les produits et de mobiliser plus de recette fiscales, la SAM s’inscrit dans une dimension internationale.

Il se présente comme un standard international érigé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour assurer la traçabilité et le marquage des produits.

Aussi, est-il également mis en évidence par le FMI et la Banque mondiale pour mobiliser les recettes internes et renforcer l’administration fiscale dans plusieurs pays.

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