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18 juin 2021

Togo : Les personnalités publiques ont obligation de déclarer leurs biens et avoirs



L’Assemblée nationale a adopté jeudi 17 juin 2021 à l’unanimité, le projet de loi modifiant la loi organique du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités et autres agents publics. La loi vise à promouvoir la bonne gouvernance et à mieux lutter contre la corruption au Togo.

Présidée par Yawa Djigbodi Tségan, Présidente de l’Assemblée nationale, la 11ème séance plénière a permis aux Députés d’adopter la loi organique portant modification du projet de loi fixant les conditions de déclaration des biens et avoirs des personnalités publiques.

Adoptée il y a un an, la loi portant déclaration des biens et avoirs, établit les conditions de déclaration des biens des personnalités publiques, hauts fonctionnaires et autres agents publics.

Les modifications introduites, portent sur deux axes : les modalités d’organisation et l’assiette de la déclaration des biens et avoirs. Deux mesures, qui visent à mieux lutter contre la corruption et les conflits d’intérêt qui est une préoccupation majeure dans le pays.  

Au-delà, les modifications visent à assouplir et simplifier la procédure de déclaration de biens et avoirs, surtout en ce qui concerne la rationalisation des ressources humaines chargée d’assister le Médiateur de la République lors des déclarations en ligne des biens et avoirs.

Par la même occasion, elles suppriment le montant minimum unique initialement prévu et renvoie à un décret, le montant minimum à déclarer de biens en fonction de la nature meuble ou immeuble. Ce faisant, il introduit la modulation des montants minimums à déclarer.

Pour Yawa Djigbodi Tségan, les modifications adoptées, portent sur la moralisation de la vie publique et renforcent par la même occasion, la confiance des citoyens vis-à-vis de leurs représentants.

« La morale est l’une des valeurs personnelles voire de conscience personnelle. Et personne ne peut imaginer qu’un texte puisse rendre tous les acteurs de la vie publique vertueux. Il s’agit, en écho à l’ambition du Président de la République SEM Faure E. Gnassingbé, d’établir des règles et principes permettant aux responsables publiques, tout au long de leur noble carrière au service de la République, de montrer patte blanche », a-t-elle déclaré.

Par ailleurs, la PA a exhorté le Gouvernement à faire preuve de probité  afin de faire du Togo, un pays où les pratiques républicaines trouvent leurs places.

« Je voudrais pour finir, exhorter le Gouvernement à tout mettre en œuvre afin que ce mécanisme de probité trouve sa place dans les pratiques républicaines », a-t-elle conclu.

Rappelons que la session a été marquée par la présence de Christian Trimua, Ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République

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