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La Cour d’appel de Lomé a ouvert lundi 05 juillet 2021, ses assises pour le compte de l’année 2021-2022, par une affaire de piraterie maritime. Accusés de « piraterie maritime », de « violence volontaire », de « tentatives de vol » et de « groupement de malfaiteurs », les dix (10) pirates dont l’un toujours en fuite, ont été condamnés à de « lourdes » peines d’emprisonnement au Togo.
En effet, par ce procès, l’Etat
togolais voulait donner un signal fort contre les actes d’infractions et de pirateries
dans ses eaux et celles du Golfe de Guinée.
Les faits jugés lundi,
remontent en 2019, où un groupement de 10 personnes dont l’une en fuite, a été arrêté,
dans des actes de pirateries contre l’Etat togolais.
Présumés coupables, les auteurs
sont devant les juridictions pour répondre de leurs actes.
Selon Garba Gnandi Kodjo,
Procureur général près la Cour d’Appel de Lomé, s’il advenait que les faits de
culpabilité soient établis, les présumés pirates risquent la prison ferme.
« Cette année il y a une particularité. Il s’agit de celle liée
aux nouveaux dossiers qu’on n’a jamais connus. Ces dossiers sont relatifs à la
piraterie en mer. Notre code dans le temps, ne contenait pas des dispositions
sur la piraterie en mer. Avec la résilience du phénomène, le nouveau code en
2015 a pris position contre la piraterie et les dispositions qui vont
avec », a-t-il souligné.
Un
signal fort
Selon Christian Trimua,
Ancien Directeur exécutif de Sûreté et sécurité maritime du Golfe de Guinée, il
s’agit d’un procès sur lequel toute la communauté internationale sera branchée
et qui aura un impact sur l’espace CEDEAO.
Au-delà, il s’agit d’un
signal fort aux pirates qui doivent savoir que le Togo à des dispositions
requises pour punir avec la dernière rigueur, tous les actes de pirateries
maritimes.
« L’évènement est très important et même historique chez nous.
Et sa portée dépasse le territoire togolais. Cette préoccupation a commencé
depuis quelques années, mais à partir des années 2010-2013, la proportion des
attaques a monté dans le Golfe du Guinée. La plupart des pays ont ratifié la
convention contre la piraterie et l’on transposé dans leur code, mais n’ont pas
toujours pris des dispositions qu’il fallait contre cela. Mais quant à ce qui
concerne le Togo, il a ratifié et donné une définition aux sanctions depuis
2015 » a-t-il indiqué.
Ce procès ouvert contre la
piraterie maritime, se veut également un enjeu économique, dans la mesure où le
Togo à travers son Programme national de développement (PND), entend devenir un
hub logistique de référence dans la sous-région.
Le
procès
Neuf (9) présumés pirates dont six nigérians et trois togolais
étaient appelés lundi à la barre. Accusées de « piraterie maritime », de « violence
volontaire », de « tentatives de vol » et de « groupement de malfaiteurs », les
dix (10) pirates dont un ghanéen actuellement en fuite, à bord d’une pirogue
louée, avaient tenté dans la nuit du 11 au 12 mai 2019, de prendre le contrôle
du navire « Tanker
G-Dona 1 », battant pavillon
togolais.
Une fois à bord du navire, ces pirates munis de deux
armes artisanales et de machettes, ont réussi à prendre en otage l’équipage.
Alertée par une personne à bord du bateau, la marine nationale togolaise avait
tenté d’entrer en contact avec les assaillants qui ont menacé d’exécuter des
otages si leur exigence n’était pas prise en compte, notamment le paiement
d’une rançon.
Il a fallu des tirs de sommation pour amener les
pirates à se rendre, a rapporté à la barre, un officier de la Marine nationale.
Sur les neuf prévenus, un seul, de nationalité
togolaise a plaidé coupable. Les huit autres, qui avaient reconnu les faits
pendant la phase d’instruction, ont déclaré devant la Cour d’assises n’avoir
participé à aucun acte de piraterie. Ils prétendent être montés à bord du
navire dans l’intention de procéder à un achat de carburant qu’ils avaient
préalablement négocié avec un certain Chef ingénieur.
Après avoir écouté l’accusation, la partie civile et la
défense, la Cour a dans sa délibération, condamné Peter Paul, cerveau du groupe
à 15 ans de réclusion criminelle et à 5 ans d’interdiction du territoire
togolais.
Les autres accusés à savoir : Sewonou Agbodji, Tike
Godwin, Yemi William, Eklu Dieudonné, Ado Joseph, Toumé N’Galadjoua, Gadou
Androu écopent quant à eux de douze (12) ans de réclusion criminelle. Il est
également prononcé contre les accusés de nationalité togolaise, 5 ans
d’interdiction de leurs droits civiques et 5 ans d’interdiction de séjour sur le
territoire national pour les nigérians.
Le ghanéen en fuite, le dénommé Antony, est condamné à 20
ans de réclusion criminelle et un mandat d’arrêt international a été émis à son
encontre
Rappelons que cette
première session de la Cour d’assise de Lomé, devra permettre de juger 120
personnes dont les délits sont entre autres, la piraterie maritime, le viol,
l’homicide, le détournement, la traite des personnes, la pédophilie pour ne
citer que ceux-là.
Caleb
AKPONOU
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