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10 août 2021

Les réels impacts de l’amélioration du climat des affaires au Togo



Depuis quelques années, le Togo s’est engagé dans des réformes visant l’amélioration du climat des affaires. Les mesures qui touchent plusieurs domaines et qui ont pour objectif de créer l’attractivité de l’environnement des affaires, favorisent aujourd’hui un regain des investissements privés au Togo.

En dépit de la crise sanitaire du covid-19, le Togo n’a cessé de se montrer comme un vrai pays réformateur avec des facilités qui prennent entre autres en compte, la création d’entreprise, le raccordement à l’électricité, le transfert de propriété, le règlement des litiges commerciaux et bien d’autres domaines

Ces réformes, ont donc favorisé la création d’entreprises, un domaine pris en compte par la politique économique au Togo.

En effet depuis 2019, les entrepreneurs peuvent effectuer les formalités de création d'entreprise en ligne (https://www.cfetogo.tg/). Au premier semestre de 2021, 7 311 sociétés ont été créées, soit une progression de 21% par rapport à la même période l’année passée. Le pays dénombre à ce jour plus de 100 000 entités.

L’essor des entreprises dans le pays s’explique par la réduction des frais de création d’entreprise (de 262 000 francs en 2012 à 30 000 francs aujourd’hui), la réduction du délai de création (de plusieurs jours en quelques heures), la suppression des droits d’enregistrement et de timbres à la création, la libéralisation du capital social et de la valeur nominale des parts sociales, la gratuité de la publication des annonces légales sur le site web du CFE, etc.

Un accès facile à l’énergie électrique

Les Petites et moyennes entreprises ou industries (PME-PMI) dont la puissance est comprise entre 120 et 150 KVA, sont exonérées du coût de raccordement. L’Etat a complètement dématérialisé les formalités de demande de raccordement moyenne tension (MT) pour permettre aux opérateurs de faire les demandes et payer les frais de raccordement en ligne. L’objectif est de faciliter l’installation des entreprises à moindre coût.

Une justice commerciale aguerrie

Depuis 2020, une réforme opérée dans le secteur de la justice commerciale permet de renforcer la transparence et la célérité dans le traitement des contentieux commerciaux. Elle a facilité la mise en place d’un système de gestion électronique des dossiers au Tribunal de commerce de Lomé, ouvert aux juges, greffiers, avocats et huissiers. A travers la plateforme, les avocats peuvent faire le dépôt de plaintes, payer par voie électronique les frais de justice,  accéder aux lois, aux règlements et à la jurisprudence, avoir accès aux formulaires à soumettre au tribunal, suivre l'état d'une affaire, consulter leurs dossiers en ligne ou via un sms.

Quid du transfert de propriété ?

A ce niveau, le pays a ramené le délai de mutation définitive du titre de propriété à 04 heures au maximum, contre 08 jours il y a un an. En outre, une base de données de stockage des plans cadastraux a été mise en place. Elle permet d’étudier et de valider les dossiers au guichet foncier unique, notamment la validation du plan parcellaire dans un délai de 07 jours.

Dématérialisation des opérations liées au commerce transfrontalier

Les initiatives prises pour fluidifier le commerce transfrontalier sont diverses : la réduction du temps de délivrance du certificat d’origine à moins de 05 heures, l’automatisation des demandes d’entrée et de sortie des marchandises en magasin et aire de dédouanement ou d’exportation (MAD/MAE) et en entrepôt, la réduction du délai de délivrance du Document de frais unique (DFU) par émission et paiement électronique de la facturation, l’automatisation des formalités liées aux procédures d’enlèvement de marchandise au port (facturation et paiement).

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