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1 sept. 2021

Le contrôle de la quittance de la TVM effectif à Djéréhouvé



Le contrôle de la quittance de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) a démarré mercredi 1er septembre 2021, au poste de pesage de Djéréhouyé à Atakpamé. La mesure prise par l’Office Togolais des Recettes et la Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier (SAFER), vise à faciliter le paiement et le contrôle de la TVM.

Par un communiqué conjoint de Sylvain Outchantcha et Philippe Kokou Tchodié, respectivement Directeur général de la SAFER et Commissaire général de l’OTR, il est décidé le contrôle de la quittance de la TVM au poste de pesage.

La mesure qui a pour objectif de faciliter le contrôle de la TVM aux propriétaires ou aux possesseurs des véhicules conformément aux dispositions en vigueur, prend effet à compter de ce lundi 1er septembre.

« Le contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises et autres est soumis dorénavant à une présentation préalable et systématique de la quittance de paiement de la TVM », a indiqué le communiqué.

Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019, la TVM est imposable aux véhicules propulsés par un moteur ayant une puissance supérieure ou égale à 125 cm3.

Due par les propriétaires de véhicules immatriculés au Togo, cette taxe sert notamment à l’entretien des réseaux routiers national en plus des frais de péages qui n’occupe que 40% de ses dépenses.

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