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5 oct. 2021

FACT : Les 117 communes fixées sur leurs dotations, exercice 2021



Les 117 communes du Togo sont fixées sur leurs dotations du Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT), exercice 2021. Selon un arrêté interministériel de Payadowa Boukpessi, Ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires et de Sani Yaya, Ministre de l’Economie et des finances, le FACT exercice 2021 est réparti aux 117 communes conformément à la loi N°2019-001 du 9 janvier 2019.

Sur rapport de la Commission de gestion du Fonds d’appui aux collectivités territoriales (CG-FACT), les Ministres Payadowa Boukpessi et Sani Yaya ont par arrêté interministériel N°0288/MTDDT/MEF, du vendredi 1er octobre 2021, fixé de nouvelles répartitions des 6 milliards FCFA du fonds d’appui aux collectivités territoriales.

Comptant pour l’Exercice 2021 des communes, ces nouvelles répartitions sont fixées en fonction des dispositions relatives aux lois de finances, à la décentralisation et aux libertés locales et aux lois portant création des communes modifiées par la loi N°2019-001 du 9 janvier 2019.

Les détails des répartitions dont l’exécution est confiée au Directeur général du trésor et de la comptabilité sont compilés dans les tableaux ci-joints.

Répartition des dotations du fonds d’appui aux collectivités territoriales, exercice 2021 aux communes







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