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Du 1er au 15 octobre 2021, les véhicules et marchandises sous douane en souffrance bénéficient des mesures d’allègement fiscal. Ces mesures de dépréciation de valeurs introduites par l’Office Togolais des Recettes (OTR), vise à décongestionner les magasins et aires de dédouanement pour faciliter de nouvelles commandes.
En effet, pour bénéficier de
cette mesure de dépréciation des valeurs, les opérateurs économiques, commissionnaires
en douanes agrées, consignataires et toutes les parties prenantes sont
préalablement appelés à soumissionner une demande. Le dépôt du dossier du requérant est déposé
auprès de la compagnie Technique d’Evaluation et de Contrôle (COTEC).
Pour Philippe Kokou Tchodié,
Commissaire général de l’OTR, sont concernées par la dépréciation, des
véhicules ayant plus de cinq (5) ans d’âge.
Plus particulièrement, un
taux de dépréciation de 25% est accordé aux véhicules dont la date
d’entrée et aires de dédouanement est
comprise entre le 1er janvier et le 15 décembre 2021. Ceux arrivés
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, bénéficient d’une
dépréciation de 30%.
Par ailleurs, des
dépréciations de 35% et de 40% sont respectivement accordées aux véhicules dont l’arrivée
se situe entre le 1er janvier
et le 31 décembre 2019 et ceux antérieurs au 1er janvier 2019.
« En ce qui
concerne les autres marchandises en souffrance, une inspection préalable sera effectuée
par les services des douanes afin de proposer pour chaque cas de figure, un
taux approprié », a
indiqué Philippe Kokou Tchodié, Commissaire général de l’OTR.
Mais quant à ce qui concerne
les épaves, la dépréciation tiendra compte du degré de dégradation ou d’avarie
de la marchandise.
Pour ce faire, il est
demandé à tout bénéficiaire des mesures de dépréciation de valoir son droit
avant le 31 décembre 2021. Passé ce délai, la dépréciation sera de nul effet.
Mail : thierryaffanoukoe@gmail.com
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